Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400060102
400060102
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de charpentes d'acier destinées à l'assemblage de pièces de structure d'acier de bâtiments.
48 750,00 $
5 mai 2021
218406
218406
Embaucher un expert-conseil pour un plan de développement de produits d’instruments médicaux
150 000,00 $
5 mai 2021
218286
218286
Favoriser l’amélioration de Peakes Wharf Courtyard
100 000,00 $
5 mai 2021
218262
218262
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
69 661,90 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1819
500001153
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
921 760,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 114,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remb. (FPQ-066)
500000786
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
48 840,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remb. (FPQ-067)
500000787
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 138,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remb. (FPQ-068)
500000789
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
L’optimisation de l’enrobage du graphite naturel
971189
Le projet d’enrobage de graphite sphéronisé, appelé « D-COAT », consiste à mettre en place d’ici la fin de l'année 2021, une unité de démonstration d’enrobage. Ce procédé consiste à l’application d’une fine couche de carbone amorphe, de l’ordre du nanomètre, sur la surface du graphite sphéronisé purifié, provenant d’une de ses usines de démonstration, afin d’en améliorer les propriétés et d’obtenir les rendements recherchés par les fabricants de batteries lithium-ion.