Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 572,00 $
5 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3195-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3298-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 200,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3332-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3415-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 153,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400059776
400059776
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de comptabilité, de tenue de livres et de préparation de déclarations fiscales.
1 000 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400060083
400060083
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la publicité par affichage média.
35 574,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400060287
400060287
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement pour enfants.
174 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060020
400060020
Acquisition d'équipement: Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
187 500,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400060102
400060102
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de charpentes d'acier destinées à l'assemblage de pièces de structure d'acier de bâtiments.
4 153,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400059776
400059776
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de comptabilité, de tenue de livres et de préparation de déclarations fiscales.