Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
5 mai 2021
gouvernement
1001201
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Créer des itinéraires touristiques, notamment le sentier d’Anne et Maud, l’itinéraire routier d’Uxbridge et améliorer le Pickering Museum Village.
11 925,00 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nova Scotia Salmon Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
13 912,00 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gillian Donald pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 972,00 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à William Ross pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 138,66 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodière pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 184,50 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Glennis Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 302,00 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Save Caribou (Glenda Burrows on behalf of Save Caribou) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
5 000,00 $
5 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beecher Bay Indian Band (Scia'new First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
11 056,92 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 448,00 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Colin Webster pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.