Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 332,37 $
5 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
22 183 918,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filles fortes, des communautés fortes
7426969 P009666001
Ce projet vise à éliminer les obstacles qui empêchent les enfants, en particulier les filles et les enfants nomades, d’aller à l’école. Il est axé sur les États soudanais qui ont des taux de fréquentation scolaire particulièrement faibles et sur les États qui ont une forte population nomade. Les activités du projet comprennent : 1) créer de nouvelles écoles et de nouveaux espaces d’apprentissage, y compris la mise en place de latrines tenant compte des besoins des hommes et des femmes pour favoriser la fréquentation scolaire des filles; 2) offrir des activités de sensibilisation aux communautés pour encourager la fréquentation scolaire, en particulier des filles; 3) former des enseignants et d’autres facilitateurs d’apprentissage, des associations de parents d’élèves et d’enseignants ainsi que du personnel du ministère de l’Éducation, afin d’améliorer la qualité de l’apprentissage et du système scolaire; 4) soutenir les écoles et les programmes d’apprentissage par la fourniture de matériel pédagogique approprié, dont des manuels et des trousses de dignité pour les filles plus âgées afin de favoriser leur fréquentation scolaire pendant leurs règles.
1 250 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CARE 2021
7429662 P010265001
Février 2021 - L’Ouganda accueille actuellement le plus grand nombre de réfugiés en Afrique, et arrive au quatrième rang mondial avec plus de 1,4 million de personnes, principalement originaires du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo. La plupart d’entre eux vivent dans des campements situés dans les régions reculées du nord et de l’ouest de l’Ouganda, et dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels. La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.
Avec le soutien d’AMC, CARE contribue à réduire la vulnérabilité et à traiter les répercussions des violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les filles au Soudan du Sud, les réfugiés congolais et les communautés d’accueil en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler avec les différents acteurs locaux pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres problèmes en matière de protection; 2) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux; 3) assurer une gestion des cas et d’autres formes de soutien pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.
1 100 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513548
513548
Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.
39 600,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point du produit
970076
Fournir un emploi technique à un jeune pour travailler sur le système énergétique mobile autonome de l'entreprise.
50 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
L’optimisation de l’enrobage du graphite naturel
971189
Le projet d’enrobage de graphite sphéronisé, appelé « D-COAT », consiste à mettre en place d’ici la fin de l'année 2021, une unité de démonstration d’enrobage. Ce procédé consiste à l’application d’une fine couche de carbone amorphe, de l’ordre du nanomètre, sur la surface du graphite sphéronisé purifié, provenant d’une de ses usines de démonstration, afin d’en améliorer les propriétés et d’obtenir les rendements recherchés par les fabricants de batteries lithium-ion.
6 000,00 $
5 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q2591
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q2720
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q21460
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q21812
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.