Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

13 332,37 $

5 mai 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

22 183 918,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filles fortes, des communautés fortes

Numéro de l’entente :

7426969 P009666001

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à éliminer les obstacles qui empêchent les enfants, en particulier les filles et les enfants nomades, d’aller à l’école. Il est axé sur les États soudanais qui ont des taux de fréquentation scolaire particulièrement faibles et sur les États qui ont une forte population nomade. Les activités du projet comprennent : 1) créer de nouvelles écoles et de nouveaux espaces d’apprentissage, y compris la mise en place de latrines tenant compte des besoins des hommes et des femmes pour favoriser la fréquentation scolaire des filles; 2) offrir des activités de sensibilisation aux communautés pour encourager la fréquentation scolaire, en particulier des filles; 3) former des enseignants et d’autres facilitateurs d’apprentissage, des associations de parents d’élèves et d’enseignants ainsi que du personnel du ministère de l’Éducation, afin d’améliorer la qualité de l’apprentissage et du système scolaire; 4) soutenir les écoles et les programmes d’apprentissage par la fourniture de matériel pédagogique approprié, dont des manuels et des trousses de dignité pour les filles plus âgées afin de favoriser leur fréquentation scolaire pendant leurs règles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

1 250 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CARE 2021

Numéro de l’entente :

7429662 P010265001

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - L’Ouganda accueille actuellement le plus grand nombre de réfugiés en Afrique, et arrive au quatrième rang mondial avec plus de 1,4 million de personnes, principalement originaires du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo. La plupart d’entre eux vivent dans des campements situés dans les régions reculées du nord et de l’ouest de l’Ouganda, et dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels. La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.

Avec le soutien d’AMC, CARE contribue à réduire la vulnérabilité et à traiter les répercussions des violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les filles au Soudan du Sud, les réfugiés congolais et les communautés d’accueil en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler avec les différents acteurs locaux pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres problèmes en matière de protection; 2) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux; 3) assurer une gestion des cas et d’autres formes de soutien pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 100 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513548

Numéro de l’entente :

513548

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B3K6

39 600,00 $

5 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point du produit

Numéro de l’entente :

970076

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune pour travailler sur le système énergétique mobile autonome de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 0S4

50 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L’optimisation de l’enrobage du graphite naturel

Numéro de l’entente :

971189

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet d’enrobage de graphite sphéronisé, appelé « D-COAT », consiste à mettre en place d’ici la fin de l'année 2021, une unité de démonstration d’enrobage. Ce procédé consiste à l’application d’une fine couche de carbone amorphe, de l’ordre du nanomètre, sur la surface du graphite sphéronisé purifié, provenant d’une de ses usines de démonstration, afin d’en améliorer les propriétés et d’obtenir les rendements recherchés par les fabricants de batteries lithium-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

6 000,00 $

5 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q2591

Durée : du 5 mai 2021 au 4 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

6 000,00 $

5 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q2720

Durée : du 5 mai 2021 au 4 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

6 000,00 $

5 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q21460

Durée : du 5 mai 2021 au 4 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

6 000,00 $

5 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q21812

Durée : du 5 mai 2021 au 4 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B2G2W5