Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800,00 $
4 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival littéraire des Iles
1338077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 621 386,00 $
4 mai 2021
gouvernement
Entente pour la réfection de la chaussée côté piste
163880
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
243 929,00 $
4 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Projet de sécurité nautique dans la région de l'Okanagan
163877
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
1 142 000,00 $
4 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Conception d’installations et mise en œuvre initiale au Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
GC-1335
Cette contribution permet à la Nattilik Heritage Society de gérer la phase de conception de l'agrandissement d’édifice(s) du Nattilik Heritage Centre afin de prévoir un centre d’accueil et un lieu d'entreposage et d’exposition des artefacts provenant des Épaves-du-HMS Erebus-et-du HMS Terror, incluant un espace de bureau pour administrer le centre et le fonctionnement du site historique. Ce projet permettra au Nattilik Heritage Centre de demeurer le point focal de l’art, de la culture et de l’éducation dans la collectivité de Gjoa Haven et aux Inuits de mener le développement et la gestion du site.
90 427,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
000021051
000021051
Aider Cherry Tree Bend Holdings Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
72 940,00 $
3 mai 2021
Médiation en droit de la famille pour les Canadiens chinois de Calgary
11809763
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouvelles ressources d'éducation adaptées aux changements récents dans nos milieux sociaux. Le personnel recevra une formation en médiation familiale et commencera à offrir des services de médiation à l'interne afin de réduire les demandes auprès du système judiciaire. Le projet vise aussi la tenue d'une campagne de sensibilisation dans la presse écrite et la baladodiffusion de contenus pour mieux aider la communauté chinoise.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en logiciels - PEJ
974218
Embauche d'un jeune diplômé pour soutenir la mise au point d'une plateforme de données en temps réel qui analyse et automatise le parcours médecin-patient.
150 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Capacité intégrée d'évaluation en mode mixte (vidéo + cognitif)
974367
Kira permettra aux écoles de déployer des outils d'évaluation comprenant des vidéos ainsi que des évaluations cognitives, des connaissances, du langage et du raisonnement dans le cadre d'un processus d'examen holistique. Ce « guichet unique » accélère le processus de candidature, réduit la charge des candidats, simplifie, rationalise et réduit le temps et le coût de l'administration pour les écoles.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Moteur de génération d'IA pour améliorer le recrutement
974561
Ce projet vise à développer une application Web pour aider l'organisation à détecter des préjugés subconscients dans les textes écrits en anglais et en français.
58 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de portes-fenêtres à performances thermiques
974563
Concevoir une nouvelle gamme de portes-fenêtres offrant des performances thermiques supérieures aux normes Energy Star.