Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un jeune gestionnaire de produits
974760
L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un gestionnaire de produits nouvellement diplômé pour aider à améliorer notre produit existant.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Représentant de la réussite des clients
970805
Représentant de la réussite qui soutient les clients avec un logiciel de suivi des communications en temps réel pour servir certaines des plus grandes sociétés de gestion de propriétés résidentielles au Canada.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en communication publique
971045
Embauche d'une employée, afin de s'occuper des communications, stratégies des réseaux sociaux, rédaction du site web, création de contenu, blog, gestion des projets en communication et tâches connexes.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication
971052
Embauche d'une diplômée en science de la communication.
25 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique chargé d'applications spectroscopiques
971079
Soutien scientifique et technique au développement de nouveaux systèmes spectroscopiques pour les chercheurs et les applications industrielles.
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Surveillance in situ du phytoplancton dans un environnement marin à l'aide de la microscopie optique numérique et de l'apprentissage en profondeur
971449
Développement de cadres de modélisation de l'apprentissage machine et d'une infrastructure cloud pour soutenir le flux de données et les opérations d'analyse.
70 785,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
XPM (gestionnaire de pièces expert-GPE) et XPB (constructeur de presse expert-CPE)
972181
Ce projet sera axé sur la facilité de conception de moules et conviendra aussi bien aux concepteurs de moules chevronnés qu'aux débutants. Il permettra d'élargir les ressources de la main-d'œuvre en permettant à des personnes moins expérimentées de devenir des concepteurs de moules indispensables.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifiques en production
972983
Préparer, distribuer et tester les kits de diagnostic, y compris les kits de test COVID-19, et s'assurer de leur bon fonctionnement avant de les distribuer.
100 000,00 $
3 mai 2021
gouvernement
On fonce: l'electrification des parcs automobile de dufferin
ZP-093
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
176 880,00 $
3 mai 2021
bénéficiaire autochtone
CANALISATION 3 - ÉVÉNEMENT VIRTUEL DU CACS 2021 SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE CANALISATION
GC-129995S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.