Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1366916

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Orangeville, Ontario, CA L8W 1K1
Entente :

Sarnia Canada Day

Numéro de l’entente :

1366919

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7N2

12 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day in Windsor ON

Numéro de l’entente :

1366920

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Kingsville, Ontario, CA N9Y 1C0

5 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1366923

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Regina Beach, Saskatchewan, CA S0G 4C0
Entente :

2024 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1366924

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

8 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Celebrate Canada 2024 - Campbellton

Numéro de l’entente :

1366926

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1B1

7 500,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1366927

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 3E2

10 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day in Kawartha Lakes 2024

Numéro de l’entente :

1366931

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 2J2
Entente :

West Lincoln's Annual Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1366932

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Smithville, Ontario, CA L0R 2A0

6 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1366934

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 2Y6