Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés
Entente :

Collèges et Partenaires Innovants : Collaboration, mutualisation des ressources et partage des savoirs pour répondre aux besoins de nos communautés en

Numéro de l’entente :

1371701

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

1 920,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Regional Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1368986

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Avondale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1B0
Entente :

Truth and Reconciliation Project

Numéro de l’entente :

1367889

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4S8

6 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation - Wear Orange, Speak Truth

Numéro de l’entente :

1367899

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

8 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Reconciliation Rising: Muskoday First Nation Orange Shirt Day Project

Numéro de l’entente :

1367970

Durée : du 1 juil. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Muskoday, Saskatchewan, CA S0J 3H0

4 500,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation in Eden Valley

Numéro de l’entente :

1368001

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Eden Valley, Alberta, CA T0L 2R0

8 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Orange Shirt Day 2024, National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1368003

Durée : du 1 juil. 2024 au 4 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Atikameg, Alberta, CA T0G 0C0
Entente :

Portes ouvertes pour la vérité et la réconciliation

Numéro de l’entente :

1368008

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K2

7 705,00 $

1 juil. 2024
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation/Orange Shirt Walk and Community Feast

Numéro de l’entente :

1368016

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tsiigehtchic, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0B0

8 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Pauquachin Family Sharing Circle for National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1368053

Durée : du 1 juil. 2024 au 23 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5W4