Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 800,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6053-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 833,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6255-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6271-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6363-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 935,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060158
400060158
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui est responsable de l'organisation d'un festival country.
89 157,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney
400-99206
Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.
195 216,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non remb. (FPQ-082)
500000791
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
300 000,00 $
3 mai 2021
Aide au Secrétariat d’Alliance : Énergiser au-delà du charbon
8 281 276,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir, lutter contre les violences sexuelles
7429809 P008605001
Le projet vise la réduction des violences à caractère sexuel ou sexiste chez les filles et les garçons au Burkina Faso, notamment dans les zones affectées par le conflit. Le projet renforcera les capacités et la coordination des acteurs-clés du système de protection incluant les intervenant étatique, les réseaux communautaires et les enfants. Parmi les activités du projet : (1) Développer et valider une procédure multisectorielle et des modes opératoires de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux filles dans un contexte d’une pandémie et d’isolement des enfants; (2) comité consultatif d’enfants, filles et garçons, mise en place pour appuyer la mise en œuvre du projet et contribuer à sa gouvernance et; (3) Diffuser des modes opératoires sectoriels normalisés et développés (défense, sécurité, travail social, santé, éducation et justice) en matière de violences à caractère sexuel ou sexiste faites aux enfants
69 948,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables