Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 627,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Newman's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1E2
Entente :

Médiation en droit de la famille pour les Canadiens chinois de Calgary

Numéro de l’entente :

11809763

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouvelles ressources d'éducation adaptées aux changements récents dans nos milieux sociaux. Le personnel recevra une formation en médiation familiale et commencera à offrir des services de médiation à l'interne afin de réduire les demandes auprès du système judiciaire. Le projet vise aussi la tenue d'une campagne de sensibilisation dans la presse écrite et la baladodiffusion de contenus pour mieux aider la communauté chinoise.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Calgary, Alberta, CA T2E2R9

0,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P1R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H7K4

2 275 080,00 $

3 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

YTDF - ISET FNICCI 2021-2025

Numéro de l’entente :

18068494

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Morinville, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6E2X1

79 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un diffuseur à tolérance étroite pour une application de réduction d'émissions de gaz d'échappement

Numéro de l’entente :

969413

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Ce projet de recherche et développement permettra de cerner et de déterminer les procédés optimaux nécessaires pour fabriquer avec succès un « diffuseur », lequel distribue les gaz d'échappement sur la face du milieu catalytique dans un assemblage à grand volume utilisé dans des applications de réduction d'émissions de gaz d'échappement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2G5

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pré-étude module IA.

Numéro de l’entente :

969503

Durée : du 3 mai 2021 au 10 déc. 2021
Description :

Le projet consiste à la validation de différents modules et algorithmes d’intelligence artificiel sur des données types de la plateforme de données de Beap ainsi que toutes les tâches connexes autour de ces sujets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 6E8

160 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'optimisation d'itinéraires

Numéro de l’entente :

970035

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet d'optimisation d'itinéraires permettra aux transformateurs, producteurs et transporteurs laitiers de réduire leur budget de transport de 7 à 10 % grâce à l'optimisation dynamique d'itinéraires. Notre outil d'optimisation d'itinéraires fonctionnera par le biais d'une connexion avec notre modèle d'apprentissage machine pour le lait à la ferme. À partir de là, nous serons en mesure d'optimiser en permanence les itinéraires de transport du lait en tenant compte de toutes les variables connues qui affectent les heures de ramassage et de dépôt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3