Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur pour ID-Quickly
970090
Le stagiaire mettra à jour la plateforme actuellement lancée (ID-Quickly) utilisée pour la traçabilité et le suivi des expositions à la Covid afin d'inclure plus d'outils aux entreprises utilisant le système. Certains sont basés sur le marketing, comme un programme de fidélisation (éventuellement basé sur une crypto-monnaie qui sera utilisée dans tout le réseau). Outre le marketing, il y aura un élément de commerce permettant aux clients d'acheter des articles à partir de l'application Web de l'entreprise concernée.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels de doublage audio
970094
Mettre au point un outil de doublage en ligne capable de traduire en temps réel des fichiers vocaux, audio et vidéo dans plus de 40 langues et de les convertir en voix grâce à une bibliothèque de 400 voix réalistes.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet de filets à marchandises
970129
L'objectif de ce projet est de concevoir, tester, certifier et fabriquer des filets de plancher et des filets de protection pour les avions.
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de surveillance personnalisable par l'utilisateur avec réalité augmentée
970130
L'entreprise créera un tableau de bord de surveillance personnalisable en utilisant les données déjà collectées par le système ITmanager.net et créera un tableau de bord personnalisable par l'utilisateur et une vue de réalité augmentée (RA) des données de surveillance.
227 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Dispositif de soins au point de service avec fonctions avancées de mesure du rythme cardiaque
970159
Mettre au point la prochaine génération du produit VMS+, qui comprend désormais un module cardiaque complet englobant la quantification du mouvement cardiaque dynamique des quatre cavités.
133 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Grande masse avec composantes à géométrie complexe avec joints soudés à double couche - développement de la production à haut volume
970162
Test, conceptualisation, conception et déploiement d'une ligne de production automatisée à haut volume pour l'application de précision d'un système à double couche pour une nouvelle catégorie de pièces automobiles de grande masse à géométrie complexe avec joints soudés. (Bras de contrôle - Suspension)
42 664,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un moteur de rendu modulaire léger
970176
Développement de la capacité du moteur graphique à prendre en charge le rendu accéléré par le matériel dans des applications classiques non graphiques/industrielles. L'accent est mis plus particulièrement sur la prise en charge du rendu des superpositions de réalité augmentée.
142 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de traitement de tubes ronds à intégrer dans une cellule de découpe plasma robotisée existante
970184
L'objectif général de ce projet est le développement d'un centre de traitement de tubes ronds qui doit être intégré dans la cellule de découpe plasma robotisée.
52 224,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une machine à décaper les cathodes pour une nouvelle entreprise
970207
Modèle CAO complet et spécifications techniques du procédé ISA-KIDD pour une machine semi-automatique de décapage du cuivre.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Caractérisation de nanoparticules chargées en cannabinoïdes
970212
Le projet comprendra l'optimisation et la caractérisation de nanoparticules chargées de cannabinoïdes par administration orale afin d'augmenter la biodisponibilité et la demi-vie dans la circulation sanguine.