Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 900,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4049-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4075-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 500,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4095-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 520,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4102-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 935,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060158
400060158
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui est responsable de l'organisation d'un festival country.
149 872,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000279
1000279
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 750,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000187
1000187
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
737 115,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000711
1000711
Ce projet appuiera la phase 2 de la revitalisation du parc Mabelle, loué pour 20 ans à la Toronto Community Housing Corporation.
500 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000828
1000828
Ce projet soutiendra le festival d’hiver Lights On à Stratford qui a été lancé en 2020.
5 000,00 $
3 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.