Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

3 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

3 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

3 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Malahat Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

3 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matsqui First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matsqui, Colombie-Britannique, CA

252 953,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études in vitro et in vivo de l'OB-002

Numéro de l’entente :

978814

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2024
Description :

Des études in vitro et in vivo seront menées pour caractériser davantage l'OB-002.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney

Numéro de l’entente :

400-99206

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J6

8 281 276,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir, lutter contre les violences sexuelles

Numéro de l’entente :

7429809 P008605001

Durée : du 3 mai 2021 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet vise la réduction des violences à caractère sexuel ou sexiste chez les filles et les garçons au Burkina Faso, notamment dans les zones affectées par le conflit. Le projet renforcera les capacités et la coordination des acteurs-clés du système de protection incluant les intervenant étatique, les réseaux communautaires et les enfants. Parmi les activités du projet : (1) Développer et valider une procédure multisectorielle et des modes opératoires de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux filles dans un contexte d’une pandémie et d’isolement des enfants; (2) comité consultatif d’enfants, filles et garçons, mise en place pour appuyer la mise en œuvre du projet et contribuer à sa gouvernance et; (3) Diffuser des modes opératoires sectoriels normalisés et développés (défense, sécurité, travail social, santé, éducation et justice) en matière de violences à caractère sexuel ou sexiste faites aux enfants

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4
Entente :

Médiation en droit de la famille pour les Canadiens chinois de Calgary

Numéro de l’entente :

11809763

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouvelles ressources d'éducation adaptées aux changements récents dans nos milieux sociaux. Le personnel recevra une formation en médiation familiale et commencera à offrir des services de médiation à l'interne afin de réduire les demandes auprès du système judiciaire. Le projet vise aussi la tenue d'une campagne de sensibilisation dans la presse écrite et la baladodiffusion de contenus pour mieux aider la communauté chinoise.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Calgary, Alberta, CA T2E2R9

2 695 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513552

Numéro de l’entente :

513552

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N2T0

268 845,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816523

Numéro de l’entente :

816523

Durée : du 3 mai 2021 au 18 nov. 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  74 ménages situés dans une collectivité dans la region de Grand Sudbury en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1G5