Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000281
1000281
Le projet permettra d’agrandir et d’améliorer la bibliothèque de Stamford en la rendant plus accessible.
115 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000353
1000353
Le projet prévoit la création d’un planchodrome polyvalent de 2 500 m².
11 312,45 $
1 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Melody Lepine pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
116 300,00 $
1 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ktunaxa Nation Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
24 775,00 $
1 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
509 886,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513755
513755
Remplacement et réparation des immobilisations nécessaires à l'exploitation de l'aéroport.
450 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
512913
512913
Aménagement du secteur riverain de Pebble Beach pour améliorer la sécurité et l'expérience des visiteurs.
2 867 296,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000058
2122-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 224 050,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000058
2122-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 431 305,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000058
2122-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)