Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 juin 2021

gouvernement

Entente :

1000281

Numéro de l’entente :

1000281

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’agrandir et d’améliorer la bibliothèque de Stamford en la rendant plus accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2J 2K8

gouvernement

Entente :

1000353

Numéro de l’entente :

1000353

Durée : du 1 juin 2021 au 1 oct. 2022
Description :

Le projet prévoit la création d’un planchodrome polyvalent de 2 500 m².

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TAMWORTH, Ontario, CA K0K 3G0

11 312,45 $

1 juin 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Melody Lepine pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

116 300,00 $

1 juin 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ktunaxa Nation Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

24 775,00 $

1 juin 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Siksika, Alberta, CA

509 886,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513755

Numéro de l’entente :

513755

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplacement et réparation des immobilisations nécessaires à l'exploitation de l'aéroport.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X5

450 000,00 $

1 juin 2021

gouvernement

Entente :

512913

Numéro de l’entente :

512913

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2024
Description :

Aménagement du secteur riverain de Pebble Beach pour améliorer la sécurité et l'expérience des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Marathon, Ontario, CA P0T2E0

2 867 296,00 $

1 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000058

Durée : du 1 juin 2021 au 15 sept. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

2 224 050,00 $

1 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000058

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

3 431 305,00 $

1 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000058

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9