Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

14 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6363-ON

Durée : du 3 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H3N2

1 935,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060158

Numéro de l’entente :

400060158

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui est responsable de l'organisation d'un festival country.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lac-des-Écorces, Québec, CA J0W1H0

8 281 276,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir, lutter contre les violences sexuelles

Numéro de l’entente :

7429809 P008605001

Durée : du 3 mai 2021 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet vise la réduction des violences à caractère sexuel ou sexiste chez les filles et les garçons au Burkina Faso, notamment dans les zones affectées par le conflit. Le projet renforcera les capacités et la coordination des acteurs-clés du système de protection incluant les intervenant étatique, les réseaux communautaires et les enfants. Parmi les activités du projet : (1) Développer et valider une procédure multisectorielle et des modes opératoires de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux filles dans un contexte d’une pandémie et d’isolement des enfants; (2) comité consultatif d’enfants, filles et garçons, mise en place pour appuyer la mise en œuvre du projet et contribuer à sa gouvernance et; (3) Diffuser des modes opératoires sectoriels normalisés et développés (défense, sécurité, travail social, santé, éducation et justice) en matière de violences à caractère sexuel ou sexiste faites aux enfants

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

42 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Mécanique.

Numéro de l’entente :

973939

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration des produits existants pour augmenter leur efficacité et leur fiabilité (équipements de déneigement)
Amélioration des procédés de production et de montage mécanique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3W2

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé de recherche sur les actions

Numéro de l’entente :

975130

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Connexion des modèles financiers à la plateforme de script et d'analyse d'Alpha Libertee à l'aide de python. Cette connexion permettra au modèle d'intelligence artificielle d'Alpha Libertee de mieux comprendre les termes financiers grâce à l'exposition à de plus grandes quantités de données financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1Y3

250 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du prototype final d'un bandage neuro-régénérateur pour les nerfs

Numéro de l’entente :

975166

Durée : du 3 mai 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet permettra de finaliser le produit phare d'Epineuron en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z4

46 144,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre du système de gestion des commandes et de livraison de la production

Numéro de l’entente :

975266

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet permettra de concevoir et de mettre en œuvre un flux de travail et une technologie de soutien pour faciliter les processus de commande et de production. Alors que les opérations continuent de se développer, avec des installations de production et des unités commerciales réparties sur plusieurs sites dans toute la région, la communication entre les membres de l'équipe pour gérer la production et les tâches administratives peut représenter un défi important. Les récents changements apportés aux marchés mondiaux et locaux à la suite de COVID-19, combinés à l'expansion des opérations, exigent de réévaluer les processus commerciaux en interne et la façon de communiquer avec nos clients et nos prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B5

22 500,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

InitLive Inc.-2021-2022-975615

Numéro de l’entente :

975615

Durée : du 3 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

600 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Mise au point d'un véhicule à trois roues (VE) à pile à hydrogène utilisant une technologie avancée de stockage de l'hydrogène

Numéro de l’entente :

976078

Durée : du 3 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Inde En collaboration avec l'entreprise indienne h2e Power Systems Pvt. Ltd., nous avons mis au point un prolongateur d'autonomie à pile à hydrogène pour un véhicule à trois roues alimenté par une batterie électrique et destiné au marché indien. Le cyclotaxi intégrera un réservoir innovant de stockage d'hydrogène à basse pression basé sur un nouveau support de stockage solide. Le rôle de l'entreprise est de concevoir le support de stockage, le réservoir de stockage, le système de remplissage et l'intégration au véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A5

252 953,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études in vitro et in vivo de l'OB-002

Numéro de l’entente :

978814

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2024
Description :

Des études in vitro et in vivo seront menées pour caractériser davantage l'OB-002.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4