Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 872,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000279
1000279
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 750,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000187
1000187
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
737 115,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000711
1000711
Ce projet appuiera la phase 2 de la revitalisation du parc Mabelle, loué pour 20 ans à la Toronto Community Housing Corporation.
500 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000828
1000828
Ce projet soutiendra le festival d’hiver Lights On à Stratford qui a été lancé en 2020.
100 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
514108
514108
Amélioration du patio au bord du lac.
72 940,00 $
3 mai 2021
Médiation en droit de la famille pour les Canadiens chinois de Calgary
11809763
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouvelles ressources d'éducation adaptées aux changements récents dans nos milieux sociaux. Le personnel recevra une formation en médiation familiale et commencera à offrir des services de médiation à l'interne afin de réduire les demandes auprès du système judiciaire. Le projet vise aussi la tenue d'une campagne de sensibilisation dans la presse écrite et la baladodiffusion de contenus pour mieux aider la communauté chinoise.
79 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un diffuseur à tolérance étroite pour une application de réduction d'émissions de gaz d'échappement
969413
Ce projet de recherche et développement permettra de cerner et de déterminer les procédés optimaux nécessaires pour fabriquer avec succès un « diffuseur », lequel distribue les gaz d'échappement sur la face du milieu catalytique dans un assemblage à grand volume utilisé dans des applications de réduction d'émissions de gaz d'échappement.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Pré-étude module IA.
969503
Le projet consiste à la validation de différents modules et algorithmes d’intelligence artificiel sur des données types de la plateforme de données de Beap ainsi que toutes les tâches connexes autour de ces sujets.
160 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation d'itinéraires
970035
Le projet d'optimisation d'itinéraires permettra aux transformateurs, producteurs et transporteurs laitiers de réduire leur budget de transport de 7 à 10 % grâce à l'optimisation dynamique d'itinéraires. Notre outil d'optimisation d'itinéraires fonctionnera par le biais d'une connexion avec notre modèle d'apprentissage machine pour le lait à la ferme. À partir de là, nous serons en mesure d'optimiser en permanence les itinéraires de transport du lait en tenant compte de toutes les variables connues qui affectent les heures de ramassage et de dépôt.
48 750,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur pour ID-Quickly
970090
Le stagiaire mettra à jour la plateforme actuellement lancée (ID-Quickly) utilisée pour la traçabilité et le suivi des expositions à la Covid afin d'inclure plus d'outils aux entreprises utilisant le système. Certains sont basés sur le marketing, comme un programme de fidélisation (éventuellement basé sur une crypto-monnaie qui sera utilisée dans tout le réseau). Outre le marketing, il y aura un élément de commerce permettant aux clients d'acheter des articles à partir de l'application Web de l'entreprise concernée.