Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000279

Numéro de l’entente :

1000279

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2H 1L4

39 750,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000187

Numéro de l’entente :

1000187

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Erin, Ontario, CA N0B 1T0

737 115,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000711

Numéro de l’entente :

1000711

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet appuiera la phase 2 de la revitalisation du parc Mabelle, loué pour 20 ans à la Toronto Community Housing Corporation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 2Z1

500 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000828

Numéro de l’entente :

1000828

Durée : du 3 mai 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra le festival d’hiver Lights On à Stratford qui a été lancé en 2020.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 1W7

organisme à but lucratif

Entente :

514108

Numéro de l’entente :

514108

Durée : du 3 mai 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Amélioration du patio au bord du lac.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3M3
Entente :

Médiation en droit de la famille pour les Canadiens chinois de Calgary

Numéro de l’entente :

11809763

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de nouvelles ressources d'éducation adaptées aux changements récents dans nos milieux sociaux. Le personnel recevra une formation en médiation familiale et commencera à offrir des services de médiation à l'interne afin de réduire les demandes auprès du système judiciaire. Le projet vise aussi la tenue d'une campagne de sensibilisation dans la presse écrite et la baladodiffusion de contenus pour mieux aider la communauté chinoise.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Calgary, Alberta, CA T2E2R9

79 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un diffuseur à tolérance étroite pour une application de réduction d'émissions de gaz d'échappement

Numéro de l’entente :

969413

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Ce projet de recherche et développement permettra de cerner et de déterminer les procédés optimaux nécessaires pour fabriquer avec succès un « diffuseur », lequel distribue les gaz d'échappement sur la face du milieu catalytique dans un assemblage à grand volume utilisé dans des applications de réduction d'émissions de gaz d'échappement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2G5

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pré-étude module IA.

Numéro de l’entente :

969503

Durée : du 3 mai 2021 au 10 déc. 2021
Description :

Le projet consiste à la validation de différents modules et algorithmes d’intelligence artificiel sur des données types de la plateforme de données de Beap ainsi que toutes les tâches connexes autour de ces sujets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 6E8

160 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'optimisation d'itinéraires

Numéro de l’entente :

970035

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet d'optimisation d'itinéraires permettra aux transformateurs, producteurs et transporteurs laitiers de réduire leur budget de transport de 7 à 10 % grâce à l'optimisation dynamique d'itinéraires. Notre outil d'optimisation d'itinéraires fonctionnera par le biais d'une connexion avec notre modèle d'apprentissage machine pour le lait à la ferme. À partir de là, nous serons en mesure d'optimiser en permanence les itinéraires de transport du lait en tenant compte de toutes les variables connues qui affectent les heures de ramassage et de dépôt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

48 750,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur pour ID-Quickly

Numéro de l’entente :

970090

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le stagiaire mettra à jour la plateforme actuellement lancée (ID-Quickly) utilisée pour la traçabilité et le suivi des expositions à la Covid afin d'inclure plus d'outils aux entreprises utilisant le système. Certains sont basés sur le marketing, comme un programme de fidélisation (éventuellement basé sur une crypto-monnaie qui sera utilisée dans tout le réseau). Outre le marketing, il y aura un élément de commerce permettant aux clients d'acheter des articles à partir de l'application Web de l'entreprise concernée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 2X1