Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

18 685,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un ciment autoprotecteur et élaboration d'une méthode permettant de prolonger la durée de conservation du ciment et de réduire la consommation de ciment et de produits chimiques.

Numéro de l’entente :

970310

Durée : du 3 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :
  1. Conception d'un ciment autoprotecteur (à durée de vie prolongée) 2. Élaboration d'une méthode de production de béton standard à partir de ciment vieilli de qualité inférieure 3. Élaboration d'une méthode de production de béton avec une consommation réduite de produits chimiques.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1V7

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique

Numéro de l’entente :

970400

Durée : du 3 mai 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Le jeune occupera le poste de coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique au sein de l'équipe marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3S8

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Hygiéniste industriel

Numéro de l’entente :

970458

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé dans le domaine de la santé au travail et de l'hygiène environnementale une possibilité de développement de carrière en tant qu'hygiéniste industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 1Y7

93 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mélanges d'enzymes fonctionnels pour les produits de boulangerie et de pâtisserie, à étiquetage propre

Numéro de l’entente :

970497

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Produire des mélanges d'enzymes fonctionnels que les boulangeries peuvent facilement utiliser pour obtenir une tendreté, une texture et une qualité générale supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V9

20 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Architecte d'infrastructure - Mise à jour et documentation des technologies de l'information

Numéro de l’entente :

970513

Durée : du 3 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Workub est un logiciel de gestion de la sécurité et de la conformité destiné aux PME. Nos employés couvrent tous les besoins liés à ce logiciel, qu'il s'agisse des développeurs, de l'assurance qualité, du contenu, de l'interface utilisateur/expérience utilisateur, du marketing, des ventes, du service clientèle et de la comptabilité/des finances, ainsi que de l'informatique liée à tous ces aspects. Notre division informatique fabrique de nouveaux ordinateurs, met à niveau les ordinateurs, gère le réseau et la base de données, s'occupe de la sécurité, des logiciels, des courriels, des sauvegardes et même de la nouvelle installation téléphonique VOIP. Compte tenu de la taille et de la croissance de notre entreprise, nous avons réussi à nous en sortir, mais ces dernières années, nous avons eu d'autres chats à fouetter plutôt que de mettre en œuvre et planifier des actions de manière rigoureuse. Ce projet permettra d'améliorer les systèmes, l'intégration, les sauvegardes, les économies, la planification et la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H8

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de contenu et développement de l'automatisation

Numéro de l’entente :

970560

Durée : du 3 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Depuis 2010, TIQ Software a conçu des applications de microapprentissage personnalisées qui ont mobilisé plus de 18 000 personnes pendant 39 000 heures d'apprentissage autoguidé. Grâce à ce projet, TIQ Software « productisera » ses données accumulées, son infrastructure et son expérience en un « Squarespace of Course Creation » basé sur un SaaS, permettant ainsi aux utilisateurs non techniques de créer rapidement et de manière indépendante un contenu de microapprentissage attrayant et ludique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

356 500,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AgTech R.-U. - 60115 TGQIP - SemenRate Canada/Royaume-Uni : Transformer le germoplasme et la qualité génétique pour améliorer la productivité du bétail

Numéro de l’entente :

970607

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Projet AgTech R.-U. 60115 TGQIP dirigé par Raft Solutions Ltd (Royaume-Uni) pour développer un certain nombre de nouvelles technologies innovantes et établir des installations de référence au niveau national pour l'assurance qualité et l'amélioration du germoplasme bovin, dans le cadre d'une approche bilatérale intégrée. Ce projet permettra de transformer le progrès génétique, par l'adoption de technologies de précision, de diagnostics, de reproduction avancée et de mégadonnées, conduisant à une production alimentaire animale plus durable et à des possibilités d'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosemary, Alberta, CA T0J 2W0

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développer de nouveaux systèmes de bobines pour l'induction à haute fréquence (IHF) afin d'améliorer l'efficacité, de simplifier la complexité du produit, de réduire les coûts et de diminuer la taille/le volume des unités de transfert d'énergie sans fil.

Numéro de l’entente :

970680

Durée : du 3 mai 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un diplômé en génie électrique en 2021 qui travaillera ensuite au développement de nouveaux systèmes de bobines pour les systèmes d'induction à haute fréquence (IHF) afin d'améliorer l'efficacité, de simplifier la complexité du produit, de réduire les coûts et de diminuer la taille/le volume des unités de transfert d'énergie sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

40 660,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience utilisateur - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

970719

Durée : du 3 mai 2021 au 10 mai 2022
Description :

Le projet est axé sur la conception d'un nouveau produit de santé numérique, Clinnect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 6L1

204 751,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Matériel évolutif et plateforme IdO

Numéro de l’entente :

970738

Durée : du 3 mai 2021 au 20 mai 2022
Description :

L'entreprise concevra une plateforme de produits évolutive, capable de prendre en charge des produits d'entrée de gamme ou haut de gamme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 4M2