Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 685,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un ciment autoprotecteur et élaboration d'une méthode permettant de prolonger la durée de conservation du ciment et de réduire la consommation de ciment et de produits chimiques.
970310
- Conception d'un ciment autoprotecteur (à durée de vie prolongée) 2. Élaboration d'une méthode de production de béton standard à partir de ciment vieilli de qualité inférieure 3. Élaboration d'une méthode de production de béton avec une consommation réduite de produits chimiques.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique
970400
Le jeune occupera le poste de coordinateur des médias sociaux et du marketing numérique au sein de l'équipe marketing de l'entreprise.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Hygiéniste industriel
970458
Offrir à un jeune diplômé dans le domaine de la santé au travail et de l'hygiène environnementale une possibilité de développement de carrière en tant qu'hygiéniste industriel.
93 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Mélanges d'enzymes fonctionnels pour les produits de boulangerie et de pâtisserie, à étiquetage propre
970497
Produire des mélanges d'enzymes fonctionnels que les boulangeries peuvent facilement utiliser pour obtenir une tendreté, une texture et une qualité générale supérieures.
20 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Architecte d'infrastructure - Mise à jour et documentation des technologies de l'information
970513
Workub est un logiciel de gestion de la sécurité et de la conformité destiné aux PME. Nos employés couvrent tous les besoins liés à ce logiciel, qu'il s'agisse des développeurs, de l'assurance qualité, du contenu, de l'interface utilisateur/expérience utilisateur, du marketing, des ventes, du service clientèle et de la comptabilité/des finances, ainsi que de l'informatique liée à tous ces aspects. Notre division informatique fabrique de nouveaux ordinateurs, met à niveau les ordinateurs, gère le réseau et la base de données, s'occupe de la sécurité, des logiciels, des courriels, des sauvegardes et même de la nouvelle installation téléphonique VOIP. Compte tenu de la taille et de la croissance de notre entreprise, nous avons réussi à nous en sortir, mais ces dernières années, nous avons eu d'autres chats à fouetter plutôt que de mettre en œuvre et planifier des actions de manière rigoureuse. Ce projet permettra d'améliorer les systèmes, l'intégration, les sauvegardes, les économies, la planification et la documentation.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Création de contenu et développement de l'automatisation
970560
Depuis 2010, TIQ Software a conçu des applications de microapprentissage personnalisées qui ont mobilisé plus de 18 000 personnes pendant 39 000 heures d'apprentissage autoguidé. Grâce à ce projet, TIQ Software « productisera » ses données accumulées, son infrastructure et son expérience en un « Squarespace of Course Creation » basé sur un SaaS, permettant ainsi aux utilisateurs non techniques de créer rapidement et de manière indépendante un contenu de microapprentissage attrayant et ludique.
356 500,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
AgTech R.-U. - 60115 TGQIP - SemenRate Canada/Royaume-Uni : Transformer le germoplasme et la qualité génétique pour améliorer la productivité du bétail
970607
Projet AgTech R.-U. 60115 TGQIP dirigé par Raft Solutions Ltd (Royaume-Uni) pour développer un certain nombre de nouvelles technologies innovantes et établir des installations de référence au niveau national pour l'assurance qualité et l'amélioration du germoplasme bovin, dans le cadre d'une approche bilatérale intégrée. Ce projet permettra de transformer le progrès génétique, par l'adoption de technologies de précision, de diagnostics, de reproduction avancée et de mégadonnées, conduisant à une production alimentaire animale plus durable et à des possibilités d'exportation.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développer de nouveaux systèmes de bobines pour l'induction à haute fréquence (IHF) afin d'améliorer l'efficacité, de simplifier la complexité du produit, de réduire les coûts et de diminuer la taille/le volume des unités de transfert d'énergie sans fil.
970680
Ce projet prévoit l'embauche d'un diplômé en génie électrique en 2021 qui travaillera ensuite au développement de nouveaux systèmes de bobines pour les systèmes d'induction à haute fréquence (IHF) afin d'améliorer l'efficacité, de simplifier la complexité du produit, de réduire les coûts et de diminuer la taille/le volume des unités de transfert d'énergie sans fil.
40 660,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expérience utilisateur - Développement de logiciels
970719
Le projet est axé sur la conception d'un nouveau produit de santé numérique, Clinnect.
204 751,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Matériel évolutif et plateforme IdO
970738
L'entreprise concevra une plateforme de produits évolutive, capable de prendre en charge des produits d'entrée de gamme ou haut de gamme.