Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

970751

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir une expérience à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécatronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X3

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies de systèmes de perception et de guidage

Numéro de l’entente :

970770

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développement et test de technologies de perception et de guidage appliquées aux applications de contrôle des machines agricoles pour permettre d'améliorer la robustesse et la fiabilité des technologies visant les applications agricoles autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0N8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Service à la clientèle

Numéro de l’entente :

970789

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

MacKenzie Atlantic embauchera un technicien du service à la clientèle pour appuyer le lancement d'un nouveau dispositif médical : Paraglide. Le titulaire du poste sera chargé de la formation et de l'installation du produit, du dépannage et de l'engagement continu des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

30 720,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant au commerce électronique dans le domaine du marketing et des ventes

Numéro de l’entente :

970889

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Convertir les produits de nos fournisseurs dans les formats numériques les mieux adaptés au Web. Parmi d'autres tâches connexes, le rôle comportera le développement et l'exécution de projets de marketing d'influence à travers une gamme de propriétés Web, principalement à des fins de sensibilisation à la marque et au produit. Il s'agira également d'apporter une connaissance des produits et un soutien au service clientèle pour le choix des solutions les mieux adaptées que nous proposons à partir d'une sélection de fournisseurs de plusieurs marques que nous représentons. Le poste consistera également à répondre aux besoins en matière de marketing et de contenu et à faire passer notre message sur les médias sociaux, ainsi que de réaliser d'autres activités innovantes liées au commerce électronique. Nous formerons le candidat sur la meilleure façon d'organiser, de préparer et de convertir les actifs en formes numériques, et d'interagir avec les cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

36 300,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sinduya Sivayoganathan

Numéro de l’entente :

970892

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Grâce à ce projet, l'entreprise vise à étendre ses connaissances en matière d'analyse de données et ses processus d'acquisition et d'intégration des clients. Le jeune candidat embauché possède une expérience exceptionnelle en matière d'évaluation de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, qui sera utilisée pour éclairer les conceptions de produits clés et soutenir les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2L 3G6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial

Numéro de l’entente :

970893

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyste commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur stagiaire en conception de prototypes

Numéro de l’entente :

970894

Durée : du 3 mai 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie mécanique une possibilité de perfectionnement professionnel dans la conception d'un prototype pour la production d'une fibre verte traitée en surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

44 077,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement de fauxmages

Numéro de l’entente :

970917

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer un prototype industrialisable d’un fauxmage de bonne qualité nutritive. Le produit aura une faible teneur en sel et en acides gras saturés . Il favorisera des teneurs significatives en protéines et en calcium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 6J9

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

970950

Durée : du 3 mai 2021 au 20 mars 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à un jeune pour répondre aux demandes de renseignements des clients et gérer les interactions en marketing sur les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

40 788,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une application logicielle intégrée pour la production et la diffusion d'informations sur les prévisions météorologiques et les conditions maritimes

Numéro de l’entente :

970966

Durée : du 3 mai 2021 au 12 août 2022
Description :

Ce projet permettra de concevoir une application logicielle pour la production et la diffusion efficaces de prévisions météorologiques et de conditions maritimes précises à un grand nombre de clients utilisant des protocoles Internet intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1