Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 240,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement du logiciel d'Union OS
971112
« Union OS » ajoutera toutes les pièces nécessaires au fonctionnement du syndicat pour fournir un système de gestion syndicale tout-en-un.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Assistant de production et de marketing
971116
Offrir un emploi à un jeune diplômé de l'industrie alimentaire en tant qu'assistant de production et de marketing.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire environnemental
971124
Offrir à un récent diplômé en chimie une possibilité de perfectionnement professionnel dans le rôle de technicien de laboratoire environnemental.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire
971125
Offrir à un récent diplômé en chimie et en études environnementales une possibilité de perfectionnement professionnel pour soutenir la préparation de tissus biologiques et l'analyse par spectrométrie de masse à plasma induit par ablation laser pour des éléments/métaux.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Généralisation de modèles prédictifs pour les équipements d'infrastructure
971148
Maximisez la durée de vie des actifs sans créer de temps d'arrêt. Les événements indésirables peuvent également être évités afin d'améliorer l'expérience client.
47 270,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un capteur d'usure intelligent pour revêtements en caoutchouc
971149
Démontrer par preuves de concept la faisabilité technique de la conception d’un capteur IIoT mesurant, en temps réel, l’usure des revêtements de caoutchouc des équipements critiques du broyage dans une usine minéralurgique à des fins de maintenance prédictive.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de soutien aux applications
971157
Offrir à un jeune diplômé du Light House Lab l'occasion de soutenir son changement de carrière dans le développement technique grâce au rôle d'analyste de soutien aux applications.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Développeur de logiciels
971166
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise à développer le logiciel du produit de l'entreprise.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un ingénieur civil
971186
CarbonCure accroît sa capacité de recherche en recrutant un ingénieur nouvellement diplômé pour un poste à temps plein.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur en projets spéciaux
971192
CarbonCure accroît sa capacité d'ingénierie en recrutant un ingénieur récemment diplômé pour un poste à temps plein.