Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Associé aux ventes
971354
Faire évoluer les opérations de vente, la génération de prospects et les processus de qualification marketing.
94 766,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Application de l'expertise en matière de soins virtuels et cliniques pour évaluer et améliorer l'évolutivité des produits et services de soins de santé des PME
971386
Fournir des conseils cliniques, de mise en œuvre et de politique, ainsi que des idées d'évaluation aux PME admissibles au PARI, et ce, dans le but de favoriser l'adoption du système et l'accès au marché.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure de projet.
971389
Embauche d'une ingénieure pour le développement et l'installation d'une nouvelle ligne d'emballage
34 999,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en administration des affaires.
971425
Le projet consiste à soutenir la commercialisation de la nouvelle application web et du service de drone.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de méthodes accélérées d’imagerie médicale moléculaire par IRM.
971442
Accélération de nos méthodes de localisation de médicaments, contenant du fluor, basées sur l’imagerie par résonance magnétique (IRM) offrant une alternative à l’imagerie médicale courante sans faire usage d’agents ionisants ou de métaux lourds.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en microbiologie
971443
Offrir une possibilité à un jeune microbiologiste de rejoindre une installation de recherche et d'essais sur le cannabis au rythme rapide, et lui offrir une possibilité de perfectionnement professionnel dans un secteur en pleine croissance.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de l'assurance qualité dans un laboratoire
971444
Offrir une possibilité de perfectionnement professionnel à un jeune chimiste analytique et à un spécialiste de l'assurance qualité dans un laboratoire d'essais tiers et une installation de formulation de produits à base de cannabis.
62 146,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Instrument robotique automatisé LAUE
971447
Ce projet porte sur l'intégration d'un robot avec un instrument Laue pour manipuler et placer des aubes de turbine de moteur à réaction pour la mesure de l'orientation des monocristaux à l'aide de la technique de diffraction à rayons X Laue. L'intégration d'un robot permettra d'augmenter la capacité de production tout en éliminant les opérateurs à plein temps, qui sont sujets à des blessures à l'épaule dues aux mouvements répétitifs et aux erreurs humaines. Compte tenu de l'augmentation de la demande d'essais, de la précision accrue et de l'amélioration du contrôle de la qualité jusqu'à 100 %, cet instrument contribuera à réduire le cycle d'essais et le coût global par composante. Cette intégration va de pair avec la demande de l'aérospatiale pour une sécurité accrue, une réduction des coûts et une durée de vie prolongée des composantes afin d'éviter les défaillances catastrophiques.
60 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expertise en marketing des médias numériques
971450
Création d'une stratégie de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.
49 980,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Gestion de l'inventaire et de la logistique
971454
Nuances mj inc. est un transformateur de cannabis spécialisé dans la production de joint pré-rouler et de cigarette de cannabis. Une ancienne prison provinciale sera transformée en usine. La logistique et l'inventaire seront développés par un nouvel employé.