Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche pour la mise en œuvre d'un nouveau modèle de soins au sein des équipes de santé familiale et des communautés autochtones

Numéro de l’entente :

971481

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune candidat développera de nouveaux modèles de soins dont la technologie de l'entreprise constituera le pivot. Il sera en contact direct avec l'équipe clinique, l'équipe de données et l'équipe d'ingénierie en interne, et ce, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer les fonctionnalités existantes nécessaires à l'intégration réussie de la technologie dans les soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

150 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer la Commercial Real Estate Riser Management en une plateforme de gestion intelligente basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

971492

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'évolution de la Riser Management ou de la Modern Riser Management exprime le pourquoi, le quand, le comment et la manière dont la coordination et la gestion de l'accès aux télécommunications sont orchestrées dans les portefeuilles d'immobilier commercial. Dans ce projet, nous adopterons l'IA/AM chez AWS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2S7

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur de chirurgie pour les malformations cardiaques congénitales pédiatriques (simulateur PCHDS)

Numéro de l’entente :

971493

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Création d'une plateforme de formation en RV pour la formation immersive aux traitements endovasculaires et cardiaques pédiatriques par cathéter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

46 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource - Finance

Numéro de l’entente :

971502

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recruter et former une relève dans l'équipe d'administration qui sera en mesure de supporter la contrôleure et prendre en charge plusieurs tâches et fonctions administratives (fin de mois, recevables, analyse de gestion, etc)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Améliorations techniques du site Web de VidCruiter

Numéro de l’entente :

971503

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet vise à faire du site de VidCruiter le site Web le plus convivial du secteur en matière de référencement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien d'entretien d'automatisation diplômé

Numéro de l’entente :

971531

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Dimachem Inc. est une entreprise établie de mélanges et d'emballages de produits chimiques située à Windsor, en Ontario. Nous connaissons une nouvelle croissance et investissons dans de nouvelles lignes d'embouteillage et d'emballages à haute vitesse pour des produits de nettoyage ménagers et nous créons une nouvelle équipe de production d'emballages. Nous sommes à la recherche d'un technicien en automatisation énergique et compétent. Nous avons l'intention d'embaucher un technicien en automatisation (mécanique), qui sera jumelé à un technicien principal et expérimenté ou à un mécanicien de chantier (à embaucher plus tard au cours de l'été), afin de former une équipe de services techniques de 2 à 4 personnes pour gérer l'installation et l'entretien de la ligne. Le nouvel équipement devrait commencer à arriver en septembre et la mise en service aura lieu à la fin octobre. Il s'agit de postes permanents à temps plein.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

53 680,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synchronisation d'environnements virtuels avec des acteurs réels dans la production virtuelle

Numéro de l’entente :

971532

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet de R-D est de tester et de concevoir une solution de production virtuelle permettant d'ajouter des mouvements personnalisés (translation/rotation) aux environnements virtuels, à l'aide de plans (scripts visuels), qui fonctionnent en synchronisation avec une caméra suivie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

116 013,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept : Déploiement de petites cellules mmWave

Numéro de l’entente :

971562

Durée : du 3 mai 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à mettre en place l'un des premiers réseaux maillés mmWave à grande échelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1A5

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de cas sur l'économie des soins de santé pour le système MyHand d'Iregained

Numéro de l’entente :

971563

Durée : du 3 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'exportation du système MyHand d'IRegained vers les États-Unis est prévue pour le deuxième trimestre de 2022. En préparation de ce lancement sur le marché, IRegained achève un modèle de proposition de valeur économique des soins de santé et un livre blanc pour établir une voie de remboursement claire à travers les payeurs tels que les compagnies d'assurance, Medicare, Medicaid, etc. aux fins d'adoption par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie des matériaux

Numéro de l’entente :

971566

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie des matériaux une possibilité de perfectionnement professionnel dans la modélisation logicielle des transistors à couches minces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4