Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 142 000,00 $

4 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conception d’installations et mise en œuvre initiale au Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Numéro de l’entente :

GC-1335

Durée : du 4 mai 2021 au 31 août 2022
Description :

Cette contribution permet à la Nattilik Heritage Society de gérer la phase de conception de l'agrandissement d’édifice(s) du Nattilik Heritage Centre afin de prévoir un centre d’accueil et un lieu d'entreposage et d’exposition des artefacts provenant des Épaves-du-HMS Erebus-et-du HMS Terror, incluant un espace de bureau pour administrer le centre et le fonctionnement du site historique. Ce projet permettra au Nattilik Heritage Centre de demeurer le point focal de l’art, de la culture et de l’éducation dans la collectivité de Gjoa Haven et aux Inuits de mener le développement et la gestion du site.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

5 000,00 $

4 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IndieOperaWeek

Numéro de l’entente :

1332444

Durée : du 4 mai 2021 au 16 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3N3

6 621 386,00 $

4 mai 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la réfection de la chaussée côté piste

Numéro de l’entente :

163880

Durée : du 4 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : SMITHERS, Colombie-Britannique, CA V0J2N0

243 929,00 $

4 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le Projet de sécurité nautique dans la région de l'Okanagan

Numéro de l’entente :

163877

Durée : du 4 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y1J1

90 427,00 $

4 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021051

Numéro de l’entente :

000021051

Durée : du 4 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Cherry Tree Bend Holdings Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Y 1S1

69 948,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : MALIOTENAM, Québec, CA G4R 4K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-082)

Numéro de l’entente :

500000791

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney

Numéro de l’entente :

400-99206

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J6

14 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3001-ATL

Durée : du 3 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : New Canada, Nouvelle-Écosse, CA B4V4V5

14 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3004-PR

Durée : du 3 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0A5