Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé aux ventes

Numéro de l’entente :

971354

Durée : du 3 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Faire évoluer les opérations de vente, la génération de prospects et les processus de qualification marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

94 766,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'expertise en matière de soins virtuels et cliniques pour évaluer et améliorer l'évolutivité des produits et services de soins de santé des PME

Numéro de l’entente :

971386

Durée : du 3 mai 2021 au 15 mars 2023
Description :

Fournir des conseils cliniques, de mise en œuvre et de politique, ainsi que des idées d'évaluation aux PME admissibles au PARI, et ce, dans le but de favoriser l'adoption du système et l'accès au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieure de projet.

Numéro de l’entente :

971389

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Embauche d'une ingénieure pour le développement et l'installation d'une nouvelle ligne d'emballage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en administration des affaires.

Numéro de l’entente :

971425

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet consiste à soutenir la commercialisation de la nouvelle application web et du service de drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bernard, Québec, CA G0S 2G0

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de méthodes accélérées d’imagerie médicale moléculaire par IRM.

Numéro de l’entente :

971442

Durée : du 3 mai 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Accélération de nos méthodes de localisation de médicaments, contenant du fluor, basées sur l’imagerie par résonance magnétique (IRM) offrant une alternative à l’imagerie médicale courante sans faire usage d’agents ionisants ou de métaux lourds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Magog, Québec, CA J1X 2B3

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en microbiologie

Numéro de l’entente :

971443

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir une possibilité à un jeune microbiologiste de rejoindre une installation de recherche et d'essais sur le cannabis au rythme rapide, et lui offrir une possibilité de perfectionnement professionnel dans un secteur en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 2Z3

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de l'assurance qualité dans un laboratoire

Numéro de l’entente :

971444

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Offrir une possibilité de perfectionnement professionnel à un jeune chimiste analytique et à un spécialiste de l'assurance qualité dans un laboratoire d'essais tiers et une installation de formulation de produits à base de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 2Z3

62 146,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument robotique automatisé LAUE

Numéro de l’entente :

971447

Durée : du 3 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Ce projet porte sur l'intégration d'un robot avec un instrument Laue pour manipuler et placer des aubes de turbine de moteur à réaction pour la mesure de l'orientation des monocristaux à l'aide de la technique de diffraction à rayons X Laue. L'intégration d'un robot permettra d'augmenter la capacité de production tout en éliminant les opérateurs à plein temps, qui sont sujets à des blessures à l'épaule dues aux mouvements répétitifs et aux erreurs humaines. Compte tenu de l'augmentation de la demande d'essais, de la précision accrue et de l'amélioration du contrôle de la qualité jusqu'à 100 %, cet instrument contribuera à réduire le cycle d'essais et le coût global par composante. Cette intégration va de pair avec la demande de l'aérospatiale pour une sécurité accrue, une réduction des coûts et une durée de vie prolongée des composantes afin d'éviter les défaillances catastrophiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lasalle, Ontario, CA N9J 3W3

60 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en marketing des médias numériques

Numéro de l’entente :

971450

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'une stratégie de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

49 980,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Gestion de l'inventaire et de la logistique

Numéro de l’entente :

971454

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nuances mj inc. est un transformateur de cannabis spécialisé dans la production de joint pré-rouler et de cigarette de cannabis. Une ancienne prison provinciale sera transformée en usine. La logistique et l'inventaire seront développés par un nouvel employé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 7Z5