Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 142 000,00 $
4 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Conception d’installations et mise en œuvre initiale au Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
GC-1335
Cette contribution permet à la Nattilik Heritage Society de gérer la phase de conception de l'agrandissement d’édifice(s) du Nattilik Heritage Centre afin de prévoir un centre d’accueil et un lieu d'entreposage et d’exposition des artefacts provenant des Épaves-du-HMS Erebus-et-du HMS Terror, incluant un espace de bureau pour administrer le centre et le fonctionnement du site historique. Ce projet permettra au Nattilik Heritage Centre de demeurer le point focal de l’art, de la culture et de l’éducation dans la collectivité de Gjoa Haven et aux Inuits de mener le développement et la gestion du site.
5 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IndieOperaWeek
1332444
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 621 386,00 $
4 mai 2021
gouvernement
Entente pour la réfection de la chaussée côté piste
163880
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
243 929,00 $
4 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Projet de sécurité nautique dans la région de l'Okanagan
163877
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
90 427,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
000021051
000021051
Aider Cherry Tree Bend Holdings Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
69 948,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
195 216,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non remb. (FPQ-082)
500000791
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
89 157,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations de l'accessibilité - Vince Maloney
400-99206
Renovation of an existing designated unit and the addition of a 2nd unit that meets with Accessibility of Ontarians with Disabilities Act (AODA). Installation of a commercial 50kw Generator and transfer station. Retrofit and upgrade to the existing accessible unit and the creation of a 2nd accessible unit. Widening of entrances and bathroom doorways, installation of automatic door openers, accessible shower units and toilets with associated safty bars. Generator as a backup supply and transfer station that will ensure vital safety and security systems can be maintained in emergencies.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3001-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3004-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.