Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flin Flon's Blueberry Jam Music Gathering
1338302
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 300,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Western Nova Scotia Arts and Heritage Festival
1338356
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
4 000,00 $
5 août 2021
Souvenons-nous de nos braves héros - activités de la semaine du Souvenir 2021
7 500,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
1000432
1000432
Ce projet permettra de créer une application d’expérience immersive autoguidée à Topsy Farms Limited afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de la ferme de Stella, dans le comté de Lennox et Addington. Pour ce faire, une application mobile sera développée pour guider les visiteurs dans les attractions de la ferme, sans contact physique, tout en respectant les protocoles en matière de santé et de sécurité, en fournissant des informations éducatives et en faisant la promotion de l’agrotourisme.
80 396,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
39 689,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clean Air Initiative for Asian Cities (CAI-Asia) Center, Inc. [Clean Air Asia]
CFLI-2021-ASEAN-0003
Donner aux communautés des Philippines, de l'Indonésie et du Vietnam les moyens de lutter contre la pollution de l'air et les changements climatiques par la mise en œuvre de plans d'action, la facilitation de la co-innovation pour une action inclusive et l'apprentissage collaboratif entre les villes de l'ANASE.
117 730,00 $
4 août 2021
autre
PROJET DE RESTAURATION DE LA FORÊT ACADIENNE
2021 EOI 016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
21 500,00 $
4 août 2021
autre
PLAN DE REMISE EN ÉTAT DE LA TRANSALTA HIGHVALE - BOISEMENT
2021 EOI 027
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.