Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Station de transfert modulaire de prétraitement de déchets compostables
973769
Un système de stockage modulaire pour des déchets compostables qui, grâce au traitement et au convoyeur de décharge, augmente les options de transport et d'application. Le faible encombrement permet aux municipalités de positionner les systèmes de manière stratégique afin de réduire les itinéraires de collecte.
75 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Création d'un PMV pour une API de publicité destinée à un réseau publicitaire d'affichage numérique
973820
AdStash concevra une interface de programmation d'applications qui permettra d'installer le logiciel publicitaire d'AdStash sur des panneaux numériques existants, situés dans des lieux de type « brick-and-mortar », tels que des magasins de détail, des hôpitaux et des restaurants, ce qui ne nécessitera pas l'installation de matériel supplémentaire.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en logiciels - PEJ
974218
Embauche d'un jeune diplômé pour soutenir la mise au point d'une plateforme de données en temps réel qui analyse et automatise le parcours médecin-patient.
150 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Capacité intégrée d'évaluation en mode mixte (vidéo + cognitif)
974367
Kira permettra aux écoles de déployer des outils d'évaluation comprenant des vidéos ainsi que des évaluations cognitives, des connaissances, du langage et du raisonnement dans le cadre d'un processus d'examen holistique. Ce « guichet unique » accélère le processus de candidature, réduit la charge des candidats, simplifie, rationalise et réduit le temps et le coût de l'administration pour les écoles.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Moteur de génération d'IA pour améliorer le recrutement
974561
Ce projet vise à développer une application Web pour aider l'organisation à détecter des préjugés subconscients dans les textes écrits en anglais et en français.
58 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de portes-fenêtres à performances thermiques
974563
Concevoir une nouvelle gamme de portes-fenêtres offrant des performances thermiques supérieures aux normes Energy Star.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un jeune gestionnaire de produits
974760
L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un gestionnaire de produits nouvellement diplômé pour aider à améliorer notre produit existant.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Représentant de la réussite des clients
970805
Représentant de la réussite qui soutient les clients avec un logiciel de suivi des communications en temps réel pour servir certaines des plus grandes sociétés de gestion de propriétés résidentielles au Canada.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en communication publique
971045
Embauche d'une employée, afin de s'occuper des communications, stratégies des réseaux sociaux, rédaction du site web, création de contenu, blog, gestion des projets en communication et tâches connexes.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication
971052
Embauche d'une diplômée en science de la communication.