Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 200,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Technologue en génie des eaux usées
973124
Le jeune titulaire participera à un projet pilote à grande échelle dans la MR de Tache pour éliminer le phosphore des eaux usées dans la station d'épuration desservant la ville de Landmark. Pour ce faire, ils utiliseront un coagulant et un système de filtration exclusifs.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point de capteurs
973126
Ce projet permettra à Environmental Material Science (EMS) d'évaluer si nos capteurs de sol existants peuvent également fonctionner pour la pollution de l'eau, et quelles modifications seraient nécessaires pour y parvenir.
120 624,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement du procédé de peinture par pulvérisation robotisée
973194
Brampton Processing met au point un système efficace de peinture par pulvérisation qui augmentera la productivité et réduira les impacts sur l'environnement et la santé causés par l'élimination de déchets. L'objectif du projet est de créer des conditions de peinture optimales pour peindre de manière proactive des pièces structurelles aérospatiales de manière efficace et optimale.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive
973687
Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en bio-informatique
973736
Développement de modèles et d'algorithmes en apprentissage-machine
220 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Station de transfert modulaire de prétraitement de déchets compostables
973769
Un système de stockage modulaire pour des déchets compostables qui, grâce au traitement et au convoyeur de décharge, augmente les options de transport et d'application. Le faible encombrement permet aux municipalités de positionner les systèmes de manière stratégique afin de réduire les itinéraires de collecte.
75 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Création d'un PMV pour une API de publicité destinée à un réseau publicitaire d'affichage numérique
973820
AdStash concevra une interface de programmation d'applications qui permettra d'installer le logiciel publicitaire d'AdStash sur des panneaux numériques existants, situés dans des lieux de type « brick-and-mortar », tels que des magasins de détail, des hôpitaux et des restaurants, ce qui ne nécessitera pas l'installation de matériel supplémentaire.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en logiciels - PEJ
974218
Embauche d'un jeune diplômé pour soutenir la mise au point d'une plateforme de données en temps réel qui analyse et automatise le parcours médecin-patient.
150 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Capacité intégrée d'évaluation en mode mixte (vidéo + cognitif)
974367
Kira permettra aux écoles de déployer des outils d'évaluation comprenant des vidéos ainsi que des évaluations cognitives, des connaissances, du langage et du raisonnement dans le cadre d'un processus d'examen holistique. Ce « guichet unique » accélère le processus de candidature, réduit la charge des candidats, simplifie, rationalise et réduit le temps et le coût de l'administration pour les écoles.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Moteur de génération d'IA pour améliorer le recrutement
974561
Ce projet vise à développer une application Web pour aider l'organisation à détecter des préjugés subconscients dans les textes écrits en anglais et en français.