Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

147 007,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des entrepreneurs sur application mobile native

Numéro de l’entente :

968178

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Mettre au point une application mobile native pour faciliter la collecte d'informations auprès des entrepreneurs/fournisseurs/distributeurs de nos clients et leur gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

737 115,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000711

Numéro de l’entente :

1000711

Durée : du 3 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Revitaliser le parc Mabelle en y apportant des améliorations, notamment en construisant un espace polyvalent intérieur et extérieur d’art et de spectacle, ainsi qu’en procédant à la transformation de l’espace vert, ce qui comprend un sentier accessible et une rampe d’accès pour le parc, de nouveaux jardins avec des jardinières pour pollinisateurs, un mur vivant, ainsi que des œuvres d’art public.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 2Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

513463

Numéro de l’entente :

513463

Durée : du 3 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Soutient le coordinateur de projet dans la planification, l'exécution et le suivi des projets.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Northern Ontario Development Program - 2012
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A2G4

124 500,00 $

3 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

512808

Numéro de l’entente :

512808

Durée : du 3 mai 2021 au 31 août 2022
Description :

Préparer une parcelle de terrain de dix acres pour le futur développement des immobilisations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X8

organisme à but lucratif

Entente :

514108

Numéro de l’entente :

514108

Durée : du 3 mai 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Amélioration du patio au bord du lac.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3M3

434 504,00 $

3 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

CANALISATION 3 - ÉVÉNEMENT VIRTUEL DU CACS 2021 SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE CANALISATION

Numéro de l’entente :

GC-129995S

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

gouvernement

Entente :

On fonce: l'electrification des parcs automobile de dufferin

Numéro de l’entente :

ZP-093

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : ORANGEVILLE, Ontario, CA L9W 1E5

176 880,00 $

3 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

CANALISATION 3 - ÉVÉNEMENT VIRTUEL DU CACS 2021 SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE CANALISATION

Numéro de l’entente :

GC-129995S

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

97 514,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'extension des bornes de recharge de véhicules électriques pour First West Credit Union (FWCU)

Numéro de l’entente :

ZP-072

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y 4K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-082)

Numéro de l’entente :

500000791

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1C9