Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 514,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'extension des bornes de recharge de véhicules électriques pour First West Credit Union (FWCU)
ZP-072
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie Britannique.
434 504,00 $
3 mai 2021
bénéficiaire autochtone
CANALISATION 3 - ÉVÉNEMENT VIRTUEL DU CACS 2021 SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE CANALISATION
GC-129995S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
737 115,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000711
1000711
Revitaliser le parc Mabelle en y apportant des améliorations, notamment en construisant un espace polyvalent intérieur et extérieur d’art et de spectacle, ainsi qu’en procédant à la transformation de l’espace vert, ce qui comprend un sentier accessible et une rampe d’accès pour le parc, de nouveaux jardins avec des jardinières pour pollinisateurs, un mur vivant, ainsi que des œuvres d’art public.
31 500,00 $
3 mai 2021
bénéficiaire autochtone
513463
513463
Soutient le coordinateur de projet dans la planification, l'exécution et le suivi des projets.
124 500,00 $
3 mai 2021
bénéficiaire autochtone
512808
512808
Préparer une parcelle de terrain de dix acres pour le futur développement des immobilisations.
100 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
514108
514108
Amélioration du patio au bord du lac.
5 000,00 $
3 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
3 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
3 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
3 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Malahat Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.