Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 933,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021876
000021876
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021877
000021877
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support of CIF-IFC Bilingual Materials for Canada's Forest Sector
1341874
Mise en valeur des langues officielles
516 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
HUSAR Warehouse/Classroom Addition and INSARAG Domestic Accreditation
22210
Le but de ce projet est de construire un espace d'entrepôt et de classe supplémentaire au bâtiment existant et de continuer à répondre aux besoins actuels de l'équipe pour répondre avec un système accrédité reconnu qui assurera une réponse organisée, structurée et inopérante.
699 976,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour l'équité économique
NA21164
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La chambre de commerce des femmes canadiennes (Canadian Women’s Chamber of Commerce - CanWCC) y parviendra en rassemblant des organismes ayant des objectifs similaires afin qu’elles s’engagent dans un réseau national de défense des intérêts des organismes féministes qui revendiquent l’égalité, appelé l’Alliance pour l’équité économique (Economic Equity Alliance - EEA). L’EEA cernera et priorisera les questions clés, la législation, les politiques et les pratiques, et élaborera des recommandations pour faire progresser les communautés marginalisées et les femmes entrepreneurs sous-représentées. En plus du réseau de plaidoyer, le projet créera également une communauté de pratique de femmes entrepreneurs et de mentors pour fournir un soutien et partager les connaissances. En outre, une stratégie de plaidoyer et une campagne de mobilisation des connaissances publiques seront élaborées pour partager les enseignements du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles et les problèmes systémiques qui ont un impact sur les femmes entrepreneurs, et à soutenir les organismes de femmes qui recherchent l’équité pour faire avancer et accélérer le changement systémique, avec un accent particulier sur la sécurité et l’indépendance économiques. Les résultats escomptés feront progresser les politiques et pratiques inclusives, encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources. Il augmentera les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une distribution positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, pour soutenir l’égalité des femmes.
Le projet s’attaquera à la législation, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique. Les organismes membres travailleront ensemble pour examiner les politiques et adopter des recommandations afin de créer une stratégie nationale de plaidoyer axée sur une reprise économique intersectionnelle des femmes, avec des communications et des actifs diffusés dans tout le pays. La CanWCC mettra en commun les ressources, éliminera le chevauchement des efforts et renforcera l’impact de chaque organisme sur les questions clés. Les femmes et les filles ayant une expérience vécue seront engagées à influencer les réponses de rétablissement pandémique. Les voix des femmes entrepreneurs, en particulier les femmes sous-représentées, seront reflétées dans le travail de l’EEA. Une communauté de pratique de femmes en entrepreneuriat et de mentors sera mise en place. En outre, une campagne de mobilisation des connaissances publiques sera mise en place pour partager et diffuser les enseignements du projet.
La CanWCC vise à rassembler et à renforcer le mouvement féministe et à établir des relations entre les organismes et les autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes. L’une des principales activités du projet consiste à créer et à renforcer des partenariats efficaces dans l’ensemble de l’écosystème. L’EEA favorisera les politiques et les pratiques qui augmentent la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail, ainsi que le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé. Les Organisations d’entreprises de femmes du Canada (OEFC) et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE) sont deux partenaires clés qui contribueront à la communication, la promotion sur les médias sociaux, la recherche, l’engagement et la collecte de connaissances et d’informations. Un indicateur clé du succès sera le nombre de partenariats créés et maintenus, qui sera mesuré par l’adhésion, la participation et les résultats de l’EEA.
220 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021420
000021420
Continuer de fournir des ressources et des conseils aux entreprises touristiques de la C.-B. touchées par la COVID-19
24 579,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021845
000021845
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
26 354,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021861
000021861
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021867
000021867
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
480 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000020758
000020758
Aider CharliAI Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19