Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
693 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de la technologie et de la commercialisation durables 2022-2023
990237
Ce programme mettra en relation les PME des secteurs des bioproduits et des technologies propres avec un fournisseur de services qui peut les aider à atteindre les objectifs de leur projet. L'accès à des services appropriés parmi la vaste gamme d'assistance commerciale et technique disponible améliore à la fois la probabilité et la rapidité du succès commercial des PME canadiennes. De plus, en cernant et en embauchant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme est conservée au Canada.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
NGMedia LTD.-2022-2023-990240
990240
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pi² Technologies Inc.-2022-2023-990248
990248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
691 399,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un jumeau numérique – Phase 2
990264
Ce projet porte sur la mise au point d'un jumeau numérique qui comprendra la recherche de diverses technologies concernant les systèmes de vision, l'utilisation des données, l'IA et plus encore. Il s'appuiera sur le projet précédent du PARI qui a entamé l’élaboration d'un système de contrôle intelligent des machines utilisé pour la synchronisation des mouvements.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
GLJ Ltd.-2022-2023-990274
990274
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes du système d'aéronef télépiloté pour la croissance des affaires
990293
Ce projet fournira des services commerciaux clés aux PME ciblées qui les aideront à relever les principaux défis organisationnels en matière de stratégies et de tactiques commerciales, ainsi que les questions relatives à la gestion et à l'exploitation des données. Dans le cadre de ce projet, C-CORE mettra à profit son expérience (grâce à LOOKNorth) pour aider les entreprises à relever les défis spécifiques auxquels elles sont confrontées dans le domaine des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP). Ceux-ci varieront d'une entreprise à l'autre et peuvent inclure des questions telles que la révision du plan d'affaires, l'évaluation du marché ciblé et le développement de la stratégie.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
990308
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les Entreprises Marsolais Inc.-2022-2023-990310
990310
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2022-2023-990318
990318
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Tuio Payments Inc.-2022-2023-990321
990321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.