Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 316,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ Logiciel
975495
Ce projet aura pour objectif de quantifier, de valider et d’améliorer la performance et la robustesse de la technologie d’autopilotage actuellement en développement chez NGC.
32 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement moléculaire pour antigène animal.
975577
Développer un système moléculaire qui permet de produire à la surface de spores de bacillus des antigènes spécifiques permettant d'induire le système immunitaire du porc afin de prévenir des infections entériques et respiratoires.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Intégration et test des méthodes d'enseignement Grey & Ivy dans le cadre du développement technologique
975684
Ce projet comprendra la recherche et le développement continus d'une plateforme interactive et éducative de simulation de conception et de réalisation et de sensibilisation aux carrières, axée sur la communauté et visant à améliorer le logement et l'éducation dans les communautés des Premières Nations. Nous testerons nos outils dans des communautés et des écoles autochtones, ainsi que dans des communautés de sans-abri, puis nous travaillerons à l'intégration de ces travaux dans notre application de simulation de conception-réalisation de Grey & Ivy.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA Faisabilité - Amélioration de la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide
975827
Le projet vise à améliorer la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis
31 558,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Schématisation des microbes favorisant la croissance des plantes
975846
Identifier et schématiser le microbiome dans la zone racinaire des plantes de cannabis afin de déterminer quels microbes favorisent les caractéristiques de croissance et l'expression chimique des plantes.
36 225,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
YEP - Projet de développement commercial et de recherche de prospects
975896
eNUVIO conçoit et produit des dispositifs microfabriqués pour la recherche en sciences de la vie. Le candidat, doté d'un solide bagage scientifique et connaissant bien les tactiques de marketing, apportera des compétences importantes à l'élaboration de la stratégie de marketing d'eNUVIO.
25 388,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Pilote RPAS
975979
Développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Le rôle principal du candidat sera de soutenir AltoMaxx dans le développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Contexte : AltoMaxx développe un logiciel de détection d'objets basé sur le principe YOLO (You Only Look Once), intégré à des RPAS pour l'inspection d'infrastructures essentielles. • Cette capacité permettra d'accroître la vitesse, la précision, la fiabilité et l'efficacité de la collecte de données pour les inspections d'infrastructures essentielles. • Le fait de se fier au pilotage manuel et au jugement de l'opérateur de la charge utile pour la détermination des biens et la saisie des données pourrait donner lieu à des données de qualité inégale. • Il a été prouvé que la capture efficace et fiable de données par des drones augmente la sécurité, la fiabilité et la productivité des infrastructures essentielles.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique en électronique
976072
Embauche d'une ressource scientifique.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique en électronique industrielle
976076
Embauche d'une ressource pour effectuer les installations.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un suppot à vélo MOS
976089
Conception d'un support à vélo polyvalent et innovant afin d'offrir un nouveau produit qui complémentera l'offre actuelle de produits MOS. Le produit développé vise à réduire la manipulation et le temps d'installation du vélo sur le support pour l'usager et de permettre une grande compatibilité avec les différents types de vélo et systèmes d'attache.