Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5755-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
400060118
400060118
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires en acier pour camions lourds, ainsi qu'en sous-traitance métallique.
48 947,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
400060472
400060472
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la rénovation résidentielle.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
400060118
400060118
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires pour camions lourds, ainsi qu'en sous-traitance métallique.
3 944 169,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du réseau consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
750 000,00 $
2 août 2021
gouvernement
1000593
1000593
Réinventer Lent Lane, qui n’était qu’un étroit chemin en béton au cœur du centre-ville, pour en faire un espace communautaire et parc accessible.
609 430,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
816346
816346
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 108 ménages situés dans 2 communautés dans les région(s) de Hamlet de Bezanson et Rio Bend de la Province de l'Alberta utilisant la technologie de fibre.
49 500 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Installation de production de carburant renouvelable
819427
Ce projet contribuera à la conversion de la raffinerie de pétrole traditionnelle de Come by chance, à Terre-Neuve-et-Labrador, en une raffinerie capable de produire du diesel et du carburant d'aviation à partir d'huiles végétales renouvelables.
37 679 986,00 $
2 août 2021
bénéficiaire autochtone
819272
819272
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3 957 foyers situés dans 37 communautés dans la région de la Nation Anishinaabe du Traité n° 3, dans le nord-ouest de l'Ontario, en utilisant la technologie de fibre.
24 964,50 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jakarta Feminist Association
CFLI-2021-JKRTA-0008
Assurer la viabilité du mouvement féministe indonésien grâce au carrefour numérique féministe.