Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

14 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5755-QC

Durée : du 2 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : L'Islet, Québec, CA G0R2B0

150 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060118

Numéro de l’entente :

400060118

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires en acier pour camions lourds, ainsi qu'en sous-traitance métallique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S8L2

organisme à but lucratif

Entente :

400060472

Numéro de l’entente :

400060472

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la rénovation résidentielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Mont-Laurier, Québec, CA J9L0P4

150 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060118

Numéro de l’entente :

400060118

Durée : du 2 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires pour camions lourds, ainsi qu'en sous-traitance métallique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S8L2

3 944 169,00 $

2 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du réseau consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Réseau de soutien des travailleurs migrants
Location : Calgary, Alberta, CA T2R0G5

gouvernement

Entente :

1000593

Numéro de l’entente :

1000593

Durée : du 2 août 2021 au 15 mars 2023
Description :

Réinventer Lent Lane, qui n’était qu’un étroit chemin en béton au cœur du centre-ville, pour en faire un espace communautaire et parc accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PORT HOPE, Ontario, CA L1A 1N2

609 430,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816346

Numéro de l’entente :

816346

Durée : du 2 août 2021 au 30 oct. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  108 ménages situés dans 2 communautés dans les région(s) de Hamlet de Bezanson et Rio Bend de la Province de l'Alberta utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V7X7

49 500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de production de carburant renouvelable

Numéro de l’entente :

819427

Durée : du 2 août 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet contribuera à  la conversion de la raffinerie de pétrole traditionnelle de Come by chance, à  Terre-Neuve-et-Labrador, en une raffinerie capable de produire du diesel et du carburant d'aviation à  partir d'huiles végétales renouvelables.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Come By Chance, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

819272

Numéro de l’entente :

819272

Durée : du 2 août 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3 957 foyers situés dans 37 communautés dans la région de la Nation Anishinaabe du Traité n° 3, dans le nord-ouest de l'Ontario, en utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kenora, Ontario, CA P9N0A2

24 964,50 $

2 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jakarta Feminist Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-JKRTA-0008

Durée : du 2 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Assurer la viabilité du mouvement féministe indonésien grâce au carrefour numérique féministe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID