Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

25 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - 2021

Numéro de l’entente :

977631

Durée : du 2 août 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Trellis souhaite élargir son éventail de stratégies d'optimisation de la publicité sur Amazon. Les nouvelles stratégies comprendront des fonctionnalités permettant d'optimiser l'efficacité des bénéfices par rapport au volume des ventes, la protection de la marque et l'expansion des parts de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

100 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'efficacité des rideaux de bulles pour dévier des méduses

Numéro de l’entente :

977668

Durée : du 2 août 2021 au 3 juin 2022
Description :

Mesurer l'efficacité des rideaux de bulles à dévier les méduses selon différents paramètres qui peuvent l'affecter. À l'aide des données recueillies, les rideaux de bulles pourront être simulés à l'aide de modèles de dynamiques des fluides assistés par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Flux des données pour l'IA

Numéro de l’entente :

977746

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

I.A. VALI a créé une plateforme d'IA polyvalente capable d'analyser les flux vidéo d'endoscopie en temps réel. Pour permettre aux médecins d'interagir avec l'algorithme d'IA et de communiquer les résultats de leurs examens, la plateforme d'IA nécessite un logiciel front-end et back-end approprié. La développeuse front-end (jeune participante) créera les algorithmes et les scripts qui permettent aux clients de se connecter à notre site Web et de télécharger leurs informations. Elle écrira également les codes qui permettent aux clients d'exploiter les algorithmes d'IA en back-end. Elle ne participera toutefois pas à la collecte ou à l'examen des données des patients. Elle discutera directement avec les cliniciens de leurs exigences et n'utilisera que des données accessibles au public (images ou vidéos d'endoscopie).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Annan, Ontario, CA N0H 1B0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

977754

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la fonctionnalité des passerelles de communication Sagacity pour mieux prendre en charge un plus grand nombre de types de systèmes électriques de sous-comptage intelligents, couramment utilisés sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7

80 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la gamme de produits - Produits et développement

Numéro de l’entente :

977775

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune nous aidera à innover et à créer de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels - 1

Numéro de l’entente :

977798

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la création d'une plateforme numérique centralisée pour aider les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant : (i) les connexions avec les camarades de classe; (ii) la communication entre pairs; (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants; (iv) la mise en réseau; (v) le recrutement par les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

400 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de détection d'espèces marines par analyse IA (méthode de polygones)

Numéro de l’entente :

977803

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégration de nouveaux algorithmes de détection en IA - apprentissage profond

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 3B8

300 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de scrapers Web utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine pour automatiser les procédés d'extraction de données américaines et canadiennes

Numéro de l’entente :

977938

Durée : du 2 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Grâce à ce projet, nous intégrerons davantage l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM) dans nos procédés par le biais du développement de racleurs Web automatisés, parallèlement à l'utilisation de robots, afin de saisir les données disponibles sur le financement canadien et américain d'une manière moins manuelle. Nous développerons les capacités de notre base de données afin de découvrir et de maintenir les données sur le financement gouvernemental, et ce, d'une manière qui améliore notre aptitude à bien servir nos clients tout en étendant nos activités à d'autres marchés canadiens et en entrant aux États-Unis. Pour atteindre ces objectifs, nous embaucherons un ingénieur en données et un analyste de l'information expérimentés, ce qui renforcera l'expertise de nos équipes de données et de logiciels existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0G5

105 000,00 $

2 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement de PME pancanadiennes à l'innovation en énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

978052

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet consiste à offrir aux PME canadiennes des services de consultation sur mesure destinés à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et à favoriser leur intégration dans les réseaux électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1G2

500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à ouverture synthétique montable sur un drone

Numéro de l’entente :

978230

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5