Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : ERRSA - Colombie Britanique
180150
Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.
638 776,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179036
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
875 926,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179175
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
975 376,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179178
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
722 926,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179068
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
501 076,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179073
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 005 976,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178980
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
141 525,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178966
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 036 576,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178957
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé
179359
L'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. De plus amples renseignements sur l'ISPS et ses priorités et orientations sont donnés dans son plan stratégique 2021-2026 intitulé Accélérer la transformation du système de soins de santé par la recherche pour atteindre les quatre objectifs et l'équité en santé pour tous.
• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l'ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
o Innovations dans la façon d'organiser, de financer, de gérer et d'offrir les soins de santé de manière à atteindre les quatre objectifs, à favoriser l'équité et à rendre des comptes aux patients et au public, et ce, sur les plans suivants :
¿ intégration des soins (y compris l'intégration des systèmes de soins et de la continuité des soins et/ou l'intégration en amont des approches de prévention dans des contextes de prestation de soins pour agir sur les déterminants sociaux de la santé);
¿ soins primaires (dans le contexte de la prestation de soins de santé) et soins à domicile, communautaires et de longue durée;
¿ effectif du domaine des soins de santé (y compris le financement et la rémunération, la formation et le soutien, comme la formation en leadership tenant compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, les champs d'exercice, la collaboration interdisciplinaire et les systèmes de données pour la planification).
o Mise en œuvre, évaluation ou mise à l'échelle et diffusion de solutions de santé numériques visant à consolider le milieu canadien de la santé numérique et à améliorer la santé et l'expérience des patients et des fournisseurs de soins. Il peut s'agir, par exemple, de technologies de soins virtuels (p. ex. aiguillage et consultation en ligne, suivi à distance), de solutions ou de cadres généraux de partage de données, de structures de gouvernance des données, de solutions ciblant l'interopérabilité des données sur la santé et des systèmes d'information, ou d'architectures de données centrées sur le patient visant à faciliter l'accès aux données sur la santé pour les patients et leurs fournisseurs.
o Conception, mise en œuvre ou évaluation de systèmes de prestation de soins ou modèles de prestation de services équitables, accessibles, exempts de racisme, de capacitisme et de discrimination, inclusifs ou tenant compte de la diversité, qui favorisent l'atteinte des quatre objectifs et l'équité en santé pour tous et toutes.
o Promotion des systèmes/organismes de santé et des modèles de prestation de services de santé à la fois viables, à l'épreuve des changements climatiques et/ou à faible émission de carbone.
o Progression des théories, méthodes et approches sous-tendant la recherche sur les services et les politiques de santé, notamment l’élaboration de cadres théoriques et conceptuels, l’amélioration des méthodes, la validation des outils de mesure et la définition d’indicateurs d’excellence et d’incidence générale.