Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Capacité intégrée d'évaluation en mode mixte (vidéo + cognitif)
974367
Kira permettra aux écoles de déployer des outils d'évaluation comprenant des vidéos ainsi que des évaluations cognitives, des connaissances, du langage et du raisonnement dans le cadre d'un processus d'examen holistique. Ce « guichet unique » accélère le processus de candidature, réduit la charge des candidats, simplifie, rationalise et réduit le temps et le coût de l'administration pour les écoles.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Moteur de génération d'IA pour améliorer le recrutement
974561
Ce projet vise à développer une application Web pour aider l'organisation à détecter des préjugés subconscients dans les textes écrits en anglais et en français.
58 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de portes-fenêtres à performances thermiques
974563
Concevoir une nouvelle gamme de portes-fenêtres offrant des performances thermiques supérieures aux normes Energy Star.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un jeune gestionnaire de produits
974760
L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un gestionnaire de produits nouvellement diplômé pour aider à améliorer notre produit existant.
8 281 276,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir, lutter contre les violences sexuelles
7429809 P008605001
Le projet vise la réduction des violences à caractère sexuel ou sexiste chez les filles et les garçons au Burkina Faso, notamment dans les zones affectées par le conflit. Le projet renforcera les capacités et la coordination des acteurs-clés du système de protection incluant les intervenant étatique, les réseaux communautaires et les enfants. Parmi les activités du projet : (1) Développer et valider une procédure multisectorielle et des modes opératoires de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux filles dans un contexte d’une pandémie et d’isolement des enfants; (2) comité consultatif d’enfants, filles et garçons, mise en place pour appuyer la mise en œuvre du projet et contribuer à sa gouvernance et; (3) Diffuser des modes opératoires sectoriels normalisés et développés (défense, sécurité, travail social, santé, éducation et justice) en matière de violences à caractère sexuel ou sexiste faites aux enfants
11 193,00 $
3 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 501,00 $
3 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 600,00 $
3 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 150,00 $
3 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
149 690,00 $
3 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.