Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un outil d'analyse de l'IdO pour une utilisation multisectorielle
970819
Étendre la solution actuelle de plateforme IdO de l'entreprise pour prendre en charge des applications dans des secteurs industriels supplémentaires.
40 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Planification du marché et des projets techniques
970951
Coordination du développement, du marketing et du service à la clientèle.
35 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Programmation d'un outil d'automatisation de processus commerciaux
970953
Automatisation et perfectionnement des processus d'immigration à l'aide d'un outil APR (automatisation des processus robotisés).
36 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
970957
Poursuivre le développement du logiciel du marché de détail en ligne de Glohaven, où les petits vendeurs au détail pourront promouvoir et vendre leurs cadeaux, arts, artisanat et vêtements locaux uniques.
500 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Étiquetage automatique avancé des temps d'arrêt
972993
L'objectif de ce projet est de développer une technologie innovante d'« étiquetage automatique des temps d'arrêt » pour interpréter les données provenant des machines de fabrication, des personnes et des systèmes financiers, et en déduire les raisons précises des pertes de temps. Le projet permettra de créer une chronologie précise et détaillée, décrivant comment le temps et les ressources ont été utilisés, qui pourra être utilisée pour orienter les mesures d'amélioration. S'il est couronné de succès, ce projet permettra d'améliorer la précision des données et de réduire la charge des opérateurs, créant ainsi une offre unique qui n'est actuellement pas disponible sur le marché.
370 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Invest Ottawa (2013) 2021
7432180 P010002001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 000,00 $
2 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q2780
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
3 100,00 $
2 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Asian Heritage Month Celebrations in Greater Saint John
1335713
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Growing Garden Live!
1339535
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 300,00 $
2 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Asian Heritage Month Celebrations in Greater Saint John
1335713
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine