Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 600,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de documents et de procédures de référence, notamment sur le cannabis
954949
Élaborer des documents de référence, des documents d'assurance qualité et des procédures d'analyse pour la certification de matières premières.
50 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Initiative pour l'innovation en matière de soudage
957904
Faire progresser les capacités de soudage internes pour répondre à la demande du marché en matière de caractéristiques de qualité supérieure grâce à l'embauche d'un ingénieur en soudage spécialisé qui se concentrera sur la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue du procédé de soudage de l'entreprise.
250 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Création de logiciels géophysiques pour les méthodes électromagnétiques dans l'exploration minière
952805
Le logiciel conçu dans le cadre de ce projet permettra une meilleure interprétation des données géophysiques électromagnétiques pour l'exploration minière et d'autres applications.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de statistiques, de visualisations et de contrôles de qualité en temps quasi réel
954133
eOceans est en train de créer une plateforme basée sur le cloud qui fournit en temps réel, en collaboration et de manière transparente des renseignements sur les océans aux scientifiques et aux communautés maritimes du monde entier.
23 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des caisses des camions de pommes de terre
948903
Reconception et élaboration de plans pour les équipements manufacturés.
161 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement et validation de vaccins combinatoires contre le SRAS-CoV-2 et la grippe conçus in silico
1009618
L’objectif de ce projet est de tester une plateforme in silico propriétaire et un système de vecteurs pour concevoir et valider des formulations de vaccins ciblant la grippe et le SARS-CoV-2.
50 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de démonstration de caméras et développement d’algorithmes
1008231
Développer une plateforme de caméra autonome pour démontrer les capacités du système sur module de l’entreprise.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Playzenik - Expérience ultime d'apprentissage des STIM pour les enfants
974393
Ce projet contribuera à la création d'un portail permettant aux enfants d'apprendre les STIM. Ce projet se déroule en plusieurs phases. 1-Construction de l'infrastructure, 2-Gestion des utilisateurs, 3-Création de modules, 4-Conception de fonctionnalités dans chaque module, 5-Développement de la clientèle, etc. Pendant la phase 1 de construction de l'infrastructure, le front-end, le back-end et la base de données seront générés à partir de rien et seront intégrés ensemble. Pendant la phase 2 de gestion des utilisateurs, différents modèles d'abonnement seront créés et le contrôle d'accès sera conçu et géré. Au cours de la phase 3 de création de modules, les modules Apprentissage, Construction, Jeu, Codage et Conception 3-D seront créés et leur interface sera conçue.
70 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Biild Connect – Système d'enquête automatisé d'images et de notations des risques pour le secteur des assurances
975517
Améliorer le système automatisé de gestion des images pour créer une solution évolutive avec des API ouvertes, et ce, afin de soutenir les services de gestion des courtiers (SGC) et les systèmes de gestion des polices (SGP) externes. Les images et les questionnaires pourront ainsi faire partie intégrante des devis d'assurance, le cas échéant.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration et développement de modules avancés pour la fabrication hybride additive-subtractive
976100
Dans le cadre du développement d'un système hybride de fabrication additive-subtractive, Elementiam mettra au point un système de métrologie qui permettra de scanner les pièces endommagées et de planifier le dépôt de matériaux pour remplir ces pièces.