Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
336 600,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179034
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
374 850,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179118
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 438 200,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178974
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
179353
Le mandat de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC vise à appuyer la recherche et à aider à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. La présente annonce de priorités est principalement axée sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’IMII et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d’une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune demande liée aux domaines prioritaires n’est jugée admissible, le financement sera accordé à une demande présentée dans un autre domaine pertinent.
300 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
179398
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général to support research, and help build research capacity and mobilize knowledge in the areas of infectious disease and the body's immune system.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : IALA : encéphalomyélite myalgique
179345
L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• encéphalomyélite myalgique
• santé buccodentaire
30 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche biomédicale
179360
La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique de chercheurs en début de carrière canadiens dont le travail s'inscrit dans le mandat de l'Institut de génétique (IG) des IRSC.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.
Engagements de l'IG
Pour réaliser son mandat et sa vision tout en appuyant fortement la concrétisation des priorités du plan stratégique 2021-2031 des IRSC, l'Institut de génétique s'engage à travailler à l'avancement de quatre grands thèmes. Imprégnés des valeurs et des principes définis par l'Institut, ces engagements sont le fruit des réflexions du vaste milieu de la génétique et de la génomique, qui comprend patients et aidants, cliniciens et cliniciens-chercheurs, et chercheurs en sciences biomédicales fondamentales.
• Engagement A : Faciliter la médecine génomique
• Engagement B : Améliorer le diagnostic et le traitement des maladies génétiques
• Engagement C : Promouvoir la diversité, l'inclusion et les droits des Autochtones
• Engagement D : Renforcer le milieu
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer
179336
• L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie. À noter toutefois que l’amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à créer de nouvelles connaissances sur la survie au cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés et la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.
• Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Effets tardifs ou à long terme
o Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
o Modèles de soins
300 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Projet - AP - Rech. Prép. en cas de pandémie/d’urg. Sani.- sub. pluriannuel
179371
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent.
Le Centre fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
• La recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients comme partenaires, se concentre sur les priorités établies par les patients et améliore les résultats pour les patients. La recherche, menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les intervenants concernés, vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé;
• La recherche en santé autochtone désigne la recherche menée par des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, inuites ou métisses, ou qui les concerne ou les fait intervenir, ou encore qui repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées ou actuelles
• La recherche participative axée sur les communautés fait intervenir les membres de la communauté à toutes les étapes du processus de recherche afin de définir la question de recherche. Il est ainsi possible de veiller à la pertinence de la recherche pour la communauté, au renforcement des capacités et à l’intégration des membres de la communauté dans la conduite de la recherche, et de favoriser une participation active à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de dissémination. En plus de ces principes, la recherche axée sur les communautés maintient le même niveau de rigueur méthodologique et d’évaluation éthique que les autres approches de recherche.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Rech. Commun. sur le VIH/sida/autres ITSS Autochtones Générale LDI
180294
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.