Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

9 900 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Retenu

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accorde un montant forfaitaire unique non imposable, d'un maximum de 300 000 $, versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

1 421 267,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration pour la transformation : Mettre à l’échelle les répercussions d’un changement systémique pour les femmes entrepreneures

Numéro de l’entente :

WP230420

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, le PARO Centre for Women’s Enterprise mettra à l’échelle le projet « Collaboration pour la transformation » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Il sera mis à l’échelle dans quatre (4) régions de FEGC – Atlantique, Ontario, Prairies et Pacifique. Il s’attaquera aux obstacles auxquels font face de façon disproportionnée les femmes entrepreneures, comparativement aux hommes, dans leur parcours entrepreneurial, en particulier les Autochtones, les nouvelles arrivantes et d’autres entrepreneures issues de la diversité ayant des facteurs identitaires croisés, dans des secteurs en croissance comme les technologies vertes et propres, les services numériques, l’agroalimentaire et la fabrication. Pour ce faire, le projet améliorera l’accès des femmes entrepreneures au financement et aux marchés, y compris à l’approvisionnement et à d’autres possibilités d’expansion de leur entreprise, approfondira la compréhension globale des obstacles qui limitent la pleine participation économique des femmes à titre d’entrepreneures et accroîtra le réseau de partenaires, d’alliées et d’alliés ainsi que de parties prenantes agissant comme championnes et champions pour les entrepreneures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3N9

774 027,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière

Numéro de l’entente :

WP230526

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 3H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l’équité de genre en intégrant des modalités de travail souples

Numéro de l’entente :

WP230480

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par l’entremise d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en milieu de travail en présentant un modèle de politiques de ressources humaines pour encourager les employeurs ontariens des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à offrir des horaires variables. Le projet 1) entreprendra une analyse documentaire sur les politiques en milieu de travail, mènera des sondages auprès des membres de l’OSPE et rencontrera des employeurs pour comprendre leurs points de vue; 2) élaborera un modèle de politiques de travail souple et en fera la promotion auprès des employeurs des secteurs public et privé; et 3) préconisera la mise en œuvre du modèle auprès d’un éventail de parties prenantes et en fera le suivi. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7E9

774 027,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière

Numéro de l’entente :

WP230526

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

533 029,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un écosystème entrepreneurial plus inclusif et égalitaire

Numéro de l’entente :

WP230441

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Québec amplifiera le projet Entrepreneuriat au féminin pour faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Le projet s’adressera à des organisations de soutien à l’entrepreneuriat œuvrant dans l’ensemble de la province du Québec. Il s’attaquera à des obstacles systémiques qui entravent la réussite entrepreneuriale des femmes. Le projet permettra de développer des outils et activités soutenant la modification des pratiques d’accompagnement entrepreneurial ; de former et sensibiliser le personnel et les directions d’organisations de soutien entrepreneurial à la réalité des femmes entrepreneurs dans une perspective intersectionnelle ; et d’accompagner les organisations dans la transformation de leurs politiques et programmes pour faire de l’entrepreneuriat un milieu favorable à l’égalité et à la diversité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G6

449 400,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l’équité pour les femmes autochtones : Assurer l’inclusivité en milieu de travail au moyen de stratégies et de systèmes novateurs

Numéro de l’entente :

WP230488

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 33 mois visant le changement systémique, la Fondation autochtone de l’espoir (la Fondation) contribuera à promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes autochtones dans des rôles de direction et de décision.

Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail en élaborant une ressource d’apprentissage inclusive adaptée aux pratiques actualisées en matière de ressources humaines, afin de fournir de l’information culturellement appropriée du point de vue de la population aux prises avec des obstacles. Cette ressource sensibilisera les employeurs, amplifiera la voix des femmes autochtones et éliminera les obstacles et les stéréotypes au moyen de solutions et d’outils pratiques visant à promouvoir les espaces inclusifs, notamment pour les mères monoparentales.

La Fondation mobilisera activement les collectivités, y compris les femmes autochtones de milieux diversifiés, en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest afin que leurs voix et leurs expériences façonnent le projet et aient un impact significatif qui garantira la sécurité économique des femmes et des jeunes autochtones.

Ce projet, axé sur la compréhension, la sensibilisation et l’action, vise à créer un environnement de travail plus équitable et respectueux, qui répondra aux besoins cernés et concrétisera les principes de diversité et d’inclusion, en plus d’atténuer les disparités systémiques auxquelles font face les femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gloucester, Ontario, CA K2J 8M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Avenir inclusif dans l’industrie et les métiers

Numéro de l’entente :

WP230493

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’organisme Greater Trail Community Skills Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique des femmes et des personnes de diverses identités de genre et leur participation aux secteurs industriel et des métiers. Plus particulièrement, les parties prenantes du projet collaboreront avec les femmes et les personnes de diverses identités de genre pour cerner les obstacles à l’emploi dans ces secteurs et permettre aux employeurs de mieux comprendre les obstacles internes et externes à la présence des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans leur milieu de travail. L’organisme aidera les employeurs à modifier leurs politiques, leurs pratiques et leur environnement de travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA V1R 4T2

571 628,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions systémiques pour lutter contre la violence sexuelle en milieu de travail et l’utilisation abusive des ententes de non-divulgation

Numéro de l’entente :

WP230573

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la Community Legal Assistance Society contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais de changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques découlant de la violence sexuelle, du harcèlement et de la discrimination en élargissant les réseaux et en mobilisant les communautés autochtones, 2ELGBTQIA+ et racisées. Le projet met également l’accent sur l’amélioration des politiques et des pratiques de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, l’élaboration de ressources et la promotion de changements de politiques dans le but de prévenir l’utilisation abusive des ententes de non-divulgation qui visent à réduire au silence les plaignantes victimes de violence sexuelle, de harcèlement et de discrimination. La mobilisation des collectivités ciblées éclairera l’élaboration des projets de réforme des politiques et des lois. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4G1

385 320,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changement systémique dans les administrations locales pour favoriser l’avancement des femmes et des minorités de genre

Numéro de l’entente :

WP230440

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, le Columbia Institute s’associera à la Feminist Campaign School pour étendre la portée du projet « The Barriers for Retention of Progressive Women in Municipal Elected Offices » afin d’améliorer la représentation des femmes dans les postes de direction et de prise de décisions. Il amplifiera les activités en Colombie-Britannique (C.-B.) et en Alberta (Alb.) pour mettre en œuvre les recommandations du projet initial, y compris sensibiliser les administrations locales et leur fournir du soutien stratégique. En C.-B., Alb., Saskatchewan (Sask.), à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et en Nouvelle-Écosse (N.-É.), le projet élargira la campagne scolaire axée sur les valeurs au moyen d’un modèle de formation des formatrices et formateurs afin de préparer les femmes et les minorités de genre à se présenter aux élections locales. Le projet permettra également de recueillir et d’analyser des données dans trois nouvelles provinces (Sask., Î.-P.-É. et N.-É.) en fonction des leçons tirées de la recherche initiale. Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques qu’affrontent de façon disproportionnée les femmes et les minorités de genre lorsqu’elles se présentent à une élection municipale puis exercent leurs fonctions, en accordant une attention particulière aux personnes ayant des facteurs identitaires croisés liés à l’oppression. Pour ce faire, il produira un rapport détaillant la recherche et l’évaluation de l’incidence des ateliers, évaluera la portée des possibilités de réseautage et les séances d’élaboration de politiques dans ces cinq provinces, et fera le suivi des changements concrets apportés au bien-être et à la sécurité des femmes et des minorités de genre dans leur rôle d’élues et d’élus municipaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2