Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068771 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modification génétique de la levure pour le brassage et la vinification

Numéro de l’entente :

1018538

Durée : du 1 juin 2024 au 11 janv. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les services aux brasseries et aux établissements vinicoles qui utilisent la modification génétique des levures pour produire du vin à faible teneur en alcool.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6B4

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de revêtements résistants à l’abrasion et antisalissures pour les navires de classe glace

Numéro de l’entente :

1018787

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les revêtements pour navires de classe glace sont des revêtements protecteurs spécialisés conçus pour résister aux conditions difficiles rencontrées par les navires opérant dans les régions polaires et les eaux envahies par la glace. Ces revêtements doivent offrir une excellente résistance à la corrosion et à l’abrasion induite par la glace. Les principales exigences pour les revêtements considérés comme des revêtements de classe glace sont les suivantes : Résistance à l’abrasion due à la glace Protection contre la corrosion Faible friction Résistance à l’impact Flexibilité Résistance aux UV Haute résistance à l’adhérence Faible impact sur l’environnement Facilité d’application et d’entretien Conformité aux réglementations Propriétés hydrophobes Non toxique L’objectif de ce projet est de développer un revêtement présentant une résistance élevée à l’abrasion et à l’encrassement biologique en utilisant des composants respectueux de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

200 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de modernisation du sulfate de sodium et de production de sulfate de potasse

Numéro de l’entente :

1017276

Durée : du 6 mai 2024 au 22 mars 2025
Description :

Ce projet vise à faciliter la mise à niveau et l’intégration de la production de sulfate de potasse dans l’installation actuelle de production de sulfate de sodium à Chaplin, en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Chaplin, Saskatchewan, CA S0H 0V0

150 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions pour faire passer les biocarburants à la prochaine génération

Numéro de l’entente :

1017817

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Les bio-huiles de nouvelle génération (c’est-à-dire les bio-huiles dérivées de matières premières non alimentaires et souvent de flux de déchets) comblent le fossé entre les flux de déchets abondants et peu coûteux et les produits de valeur prêts à être commercialisés. L’objectif de ce projet sera de démontrer et de comparer les données de performance AQP de 5 bio-huiles de nouvelle génération aux bio-huiles du marché actuel et aux huiles de combustibles fossiles traditionnelles afin de prouver leur viabilité technique et économique et leur capacité à être commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché et élaboration d’une stratégie de solution technique

Numéro de l’entente :

1021579

Durée : du 8 juil. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de valider le marché et d’examiner les options techniques pratiques afin d’étendre les fonctions essentielles pour une gamme de nouvelles fonctions évolutives requises par les clients existants et les nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strathmore & District Agricultural Society

Numéro de l’entente :

019694918

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Strathmore, Alberta, CA T1P1K1

8 400,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Castor & District Housing Authority

Numéro de l’entente :

019736784

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Castor, Alberta, CA T0C0X0

27 184,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chilliwack Golf Club

Numéro de l’entente :

019993625

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Discover Surrey

Numéro de l’entente :

019793231

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T0P9

16 629,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Heritage Park Museum

Numéro de l’entente :

019846641

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G4B5