Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Modification génétique de la levure pour le brassage et la vinification
1018538
Ce projet permettra d’étendre les services aux brasseries et aux établissements vinicoles qui utilisent la modification génétique des levures pour produire du vin à faible teneur en alcool.
175 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de revêtements résistants à l’abrasion et antisalissures pour les navires de classe glace
1018787
Les revêtements pour navires de classe glace sont des revêtements protecteurs spécialisés conçus pour résister aux conditions difficiles rencontrées par les navires opérant dans les régions polaires et les eaux envahies par la glace. Ces revêtements doivent offrir une excellente résistance à la corrosion et à l’abrasion induite par la glace. Les principales exigences pour les revêtements considérés comme des revêtements de classe glace sont les suivantes : Résistance à l’abrasion due à la glace Protection contre la corrosion Faible friction Résistance à l’impact Flexibilité Résistance aux UV Haute résistance à l’adhérence Faible impact sur l’environnement Facilité d’application et d’entretien Conformité aux réglementations Propriétés hydrophobes Non toxique L’objectif de ce projet est de développer un revêtement présentant une résistance élevée à l’abrasion et à l’encrassement biologique en utilisant des composants respectueux de l’environnement.
200 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de modernisation du sulfate de sodium et de production de sulfate de potasse
1017276
Ce projet vise à faciliter la mise à niveau et l’intégration de la production de sulfate de potasse dans l’installation actuelle de production de sulfate de sodium à Chaplin, en Saskatchewan.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions pour faire passer les biocarburants à la prochaine génération
1017817
Les bio-huiles de nouvelle génération (c’est-à-dire les bio-huiles dérivées de matières premières non alimentaires et souvent de flux de déchets) comblent le fossé entre les flux de déchets abondants et peu coûteux et les produits de valeur prêts à être commercialisés. L’objectif de ce projet sera de démontrer et de comparer les données de performance AQP de 5 bio-huiles de nouvelle génération aux bio-huiles du marché actuel et aux huiles de combustibles fossiles traditionnelles afin de prouver leur viabilité technique et économique et leur capacité à être commercialisées.
53 750,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Validation du marché et élaboration d’une stratégie de solution technique
1021579
Ce projet permettra de valider le marché et d’examiner les options techniques pratiques afin d’étendre les fonctions essentielles pour une gamme de nouvelles fonctions évolutives requises par les clients existants et les nouveaux clients.
14 337,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strathmore & District Agricultural Society
019694918
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 400,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Castor & District Housing Authority
019736784
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
27 184,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chilliwack Golf Club
019993625
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
29 232,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Discover Surrey
019793231
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
16 629,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heritage Park Museum
019846641
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.