Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 919,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Okanagan Science Centre
19055144
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 544,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sointula Museum
19101567
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
43 820,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Smithers Golf & Country Club
19123256
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 451,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaimo Museum
19140888
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 592,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Brightwater Irrigation and Lighting (Parry Sound-Muskoka)
019982743
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 637,00 $
22 avr. 2024
gouvernement
CSJ 2024 - Atikokan Health and Community Services (Thunder Bay-Rainy River)
019903822
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
65 000,00 $
20 déc. 2017
organisation internationale (non gouvernementale)
Synthèse des données #NaturePourTous
GC-957
Ce projet a pour but de faire avancer l’initiative #NaturePourTous et d’orienter l’élaboration des politiques sur la conservation de la biodiversité en résumant et en communiquant aux décideurs et aux autres intervenants les éléments probants qui établissent des liens entre les expériences dans la nature d’une part, et les attitudes et comportements pro-environnementaux et la contribution au développement durable d’autre part.
25 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre d'une nouvelle expérience interactive axée sur la famille au lieu historique national du Fort-Chambly, en collaboration avec la Nation Mohawk.
GC-1696
Cette contribution répond à la volonté de souligner la contribution des peuples autochtones, en particulier de la Nation Mohawk, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture auprès du public familial.
40 000,00 $
19 824,00 $
2 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien annuel aux chasseurs et trappeurs de Paulatuk
GC-2527
Cette contribution soutient les chasseurs et trappeurs de Paulatuk pour embaucher et rémunérer des membres de la communauté locale pour qu’ils mettent en œuvre des programmes et participent aux réunions du conseil de gestion du parc national Tuktut Nogait.