Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 650,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paver les voies pour améliorer l'accès aux parcs : Un sommet national de leadership
GC-2542
Cette contribution permet à l'Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL), en partenariat avec des intervenants alliés, d'organiser et d'accueillir un rassemblement national : Paver les voies vers l'amélioration de l'accès aux parcs : Un sommet national de leadership en avril 2025. Ce sommet réunira les principaux responsables des parcs municipaux, les partenaires des activités récréatives basées sur la nature et les experts du secteur des parcs de tout le pays afin de partager les connaissances et les pratiques de pointe qui favorisent l'équité et la décolonisation dans les grands parcs urbains.
806 683,00 $
Entente pour le projet pilote du système d'information de sensibilisation maritime de Tuktoyaktuk
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
549 194,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles
NA21156
Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
549 194,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles
NA21156
Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
316 209,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sortir de l’isolement : Comment les politiques et pratiques de réduction des méfaits peuvent contribuer à la réunification des familles
GV21588
Ce projet d’une durée de 29 mois permettra de mettre au point, de mettre en œuvre et de mettre à l’essai des pratiques de réduction des méfaits au sein du système de protection de l’enfance, des systèmes de santé, des systèmes de logement et des écoles de travail social afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. La RainCity Housing and Support Society y parviendra en recensant les organismes de services de réduction des méfaits, en formant des groupes de défense des familles dirigés par des pairs pour orienter les politiques et les pratiques en matière de protection de l’enfance; en créant un réseau de prestataires de services et un groupe de référence sur les pratiques intéressés afin de faire progresser la politique et la pratique de réduction des méfaits entourant la protection de l’enfance; en mobilisant les Aînées et les Aînés autochtones et les pays hôtes pour obtenir des renseignements sur la sécurité culturelle dans le cadre d’une pratique et d’un plaidoyer de réduction des méfaits tout en intégrant les apprentissages du projet dans un document de recommandation de politique sociale pour élargir le changement de système au sein du système de protection de l’enfance et des écoles de travail social au Canada.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui aidera à éliminer les obstacles auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles accèdent au soutien au moyen du système et des services de protection de l’enfance; renforcé les capacités de soutien par les pairs et de plaidoyer et créé un réseau de fournisseurs de services travaillant à ces objectifs.
10 679,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités organisationnelles de la Leeds and Grenville Interval House (LGIH)
WP240090
Grâce à ce projet d’une durée de 8 mois, l’organisme Leeds and Grenville Interval House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins en matière de politique et de gouvernance au sein de l'organisme et renforcera sa capacité à répondre aux besoins des femmes et des enfants qu'elle accueille. Le projet comprendra l’élaboration d’un manuel des politiques dans l’optique de l’ACS+ ainsi que l’examen de leurs règlements administratifs visant à garantir le respect de la réglementation et des meilleures pratiques du secteur.
25 000,00 $
7 mars 2018
High-speed Data Converter for 100 Gb/s Link Design
EGP
30 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux solutions avancées pour relever les défis en matière d'infrastructure
958371
Le Centre for Structural Innovation and Monitoring Technologies (SIMTReC) de l'Université du Manitoba et ses partenaires PME potentiels évalueront les possibilités de travailler ensemble pour traiter les applications de la surveillance de la santé structurelle et des polymères renforcés de fibres dans des domaines essentiels de l'infrastructure civile. L'accent sera mis sur le soutien des PME partenaires dans le développement ou l'application de leurs logiciels ou produits dans ce domaine et sur l'application de l'expertise et des ressources du SIMTReC pour faire évoluer les choses.
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, l’organisme Leeds and Grenville Interval House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins en matière de politique et de gouvernance au sein de l'organisme et renforcera sa capacité à répondre aux besoins des femmes et des enfants qu'elle accueille. Le projet comprendra l’élaboration d’un manuel des politiques dans l’optique de l’ACS+ ainsi que l’examen de leurs règlements administratifs visant à garantir le respect de la réglementation et des meilleures pratiques du secteur.
4 271,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..