Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
110 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
507 500,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
24 444,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
160 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072381
600072381
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre et l'expérience touristiques d'une entreprise spécialisée en agrotourisme.
199 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072555
600072555
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme offrant des sentiers de vélo de montagne.
29 900,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et soutien technique
1023464
Les principales responsabilités comprennent la direction stratégique, le développement commercial, la supervision technique, la gestion opérationnelle et l’engagement des parties prenantes. Le rôle consiste à développer et à mettre en œuvre la vision de l’entreprise, à prospecter la recherche et le développement technologique et à superviser les opérations quotidiennes. Il s’agit également d’identifier et d’engager des clients et des partenaires potentiels, d’obtenir des financements et de communiquer régulièrement avec les parties prenantes pour garantir la conformité et le succès de l’entreprise.
237 500,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Cartographie géotechnique et géologique automatisée à l’aide de l’apprentissage automatique et de la vision par ordinateur
1026037
L'objectif du projet est de recenser et de classer automatiquement les caractéristiques géologiques et géotechniques à partir des données LiDAR pour améliorer la prise de décision en matière de sécurité et de connaissance des gisements dans les secteurs de l'exploitation minière et de la construction de tunnels.
350 000,00 $
3 oct. 2024
gouvernement
Réalisation d’une étude de cas pour l’adaptation aux inondations
AP836
L'objectif de ce projet est d'élaborer des outils pour appuyer la prise de décisions stratégiques liées à l'adaptation aux changements climatiques dans le contexte canadien.
17 000,00 $
3 oct. 2024
Grande grouille d'automne 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine