Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 271,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 306 880,18 $
23 nov. 2017
Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) and Youth Programs
S184850008
24 574 006,73 $
25 oct. 2017
Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) and Settlement Services
S184858003
1 953 178,42 $
11 juil. 2017
Edulinc Online Courseware, LearnIT2teach Training and National Learning Management System.
S178716029
35 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Horizon for Freedom Center for Studies and Research
CFLI-2022-RMLAH-0002
Promotion des femmes dans leurs postes de direction grâce à l’organisation d’une formation approfondie et ciblée sur les compétences de base en matière de direction dans trois zones géographiques en Cisjordanie.
24 598,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BIHNDUMLEM HUMANITARIAN ASSOCIATION OF PEACE AND HOPE (BIHAPH)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0016
Renforcement de la consolidation participative et stratégique de la paix à travers un développement poussé des capacités et l'éducation à Bamenda (1, 2 et 3)
21 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sustainable Development and Humanitarian Service Foundation (SUDAHSER Foundation)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0026
Promotion et protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales en facilitant le délivrance de documents civils
36 920,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Future Stars Center for Development and Capacity Building
CFLI-2022-KHRTM-0006
Soutenir les mouvements féministes au Darfour pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au moyen de réunions de groupes de femmes, d’ateliers de formations, de campagnes de sensibilisation, de séances de guérison des traumatismes, de la distribution de dépliants et de la promotion des intérêts.
9 800 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TAWASOL- Education vocational et technical, employement pour femmes and jeunes
7448595 P011568001
Ce projet cherche à régler la crise du chômage chez les jeunes et les femmes en Irak en renforçant la capacité du système d'enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP). Il contribue à la croissance économique et à la diversité en alignant les besoins de main-d'œuvre des employeurs sur les qualifications générées par le système d'EFTP. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique pour créer et renforcer les partenariats entre le secteur privé et les partenaires institutionnels autour de la formation pendant l’emploi et des stages sécurisés pour tous les participants ; (2) l'octroi de subventions pour soutenir et inciter les employeurs à créer de manière proactive des environnements de travail innovants, inclusifs et sensibles au genre ; (3) fournir une formation et une assistance technique pertinentes aux instituts de formation soutenant un accès équitable au soutien à l'entrepreneuriat ; (4) développer des modèles reliant les diplômés au développement des entreprises et aux services financiers ; (5) fournir une assistance technique pour les approches d'apprentissage mixte qui étendent la portée des opportunités de formation ; et (6) promouvoir la participation des femmes à la population active avec des campagnes de marketing social destinées aux femmes pour encourager l'emploi ou l'entrepreneuriat dans les secteurs de croissance et non traditionnels de l'économie.
26 657,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Galen Centre for Health and Social Policy Legally
CFLI-2022-KLMPR-0009
Accroître l’accès à la contraception et aux soins hospitaliers sûrs en tant que services de santé essentiels en Malaisie