Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068773 dossiers trouvés
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1X3

7 306 880,18 $

23 nov. 2017
Entente :

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) and Youth Programs

Numéro de l’entente :

S184850008

Durée : du 23 nov. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, SK, CA

24 574 006,73 $

25 oct. 2017
Entente :

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) and Settlement Services

Numéro de l’entente :

S184858003

Durée : du 25 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, AB, CA

1 953 178,42 $

11 juil. 2017
Entente :

Edulinc Online Courseware, LearnIT2teach Training and National Learning Management System.

Numéro de l’entente :

S178716029

Durée : du 11 juil. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Horizon for Freedom Center for Studies and Research

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-RMLAH-0002

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promotion des femmes dans leurs postes de direction grâce à l’organisation d’une formation approfondie et ciblée sur les compétences de base en matière de direction dans trois zones géographiques en Cisjordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ramallah, PS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à BIHNDUMLEM HUMANITARIAN ASSOCIATION OF PEACE AND HOPE (BIHAPH)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-YUNDE-CA-0016

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de la consolidation participative et stratégique de la paix à travers un développement poussé des capacités et l'éducation à Bamenda (1, 2 et 3)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Sustainable Development and Humanitarian Service Foundation (SUDAHSER Foundation)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-YUNDE-CA-0026

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promotion et protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales en facilitant le délivrance de documents civils

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Future Stars Center for Development and Capacity Building

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KHRTM-0006

Durée : du 31 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir les mouvements féministes au Darfour pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au moyen de réunions de groupes de femmes, d’ateliers de formations, de campagnes de sensibilisation, de séances de guérison des traumatismes, de la distribution de dépliants et de la promotion des intérêts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

9 800 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TAWASOL- Education vocational et technical, employement pour femmes and jeunes

Numéro de l’entente :

7448595 P011568001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet cherche à régler la crise du chômage chez les jeunes et les femmes en Irak en renforçant la capacité du système d'enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP). Il contribue à la croissance économique et à la diversité en alignant les besoins de main-d'œuvre des employeurs sur les qualifications générées par le système d'EFTP. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique pour créer et renforcer les partenariats entre le secteur privé et les partenaires institutionnels autour de la formation pendant l’emploi et des stages sécurisés pour tous les participants ; (2) l'octroi de subventions pour soutenir et inciter les employeurs à créer de manière proactive des environnements de travail innovants, inclusifs et sensibles au genre ; (3) fournir une formation et une assistance technique pertinentes aux instituts de formation soutenant un accès équitable au soutien à l'entrepreneuriat ; (4) développer des modèles reliant les diplômés au développement des entreprises et aux services financiers ; (5) fournir une assistance technique pour les approches d'apprentissage mixte qui étendent la portée des opportunités de formation ; et (6) promouvoir la participation des femmes à la population active avec des campagnes de marketing social destinées aux femmes pour encourager l'emploi ou l'entrepreneuriat dans les secteurs de croissance et non traditionnels de l'économie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Galen Centre for Health and Social Policy Legally

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0009

Durée : du 13 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître l’accès à la contraception et aux soins hospitaliers sûrs en tant que services de santé essentiels en Malaisie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Klang Velley region, MY