Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3768-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3770-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3772-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3776-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3778-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
81 321,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Four au gaz, scelleuse à barquette automatique et rayonnage
LFIF-4.032
L'objectif de ce projet est d'acheter un four au gaz, une scelleuse à barquette automatique et de l'équipement de rayonnage pour accroître l'efficacité du programme de repas.
78 800,00 $
23 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Changé le mélangeur de ration de diésel à électrique
ACT-A-0148
L'objectif de ce projet est d'installer un nouveau mélangeur de ration électrique afin d'éliminer la consommation de diesel
750 000,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
1000620
1000620
Le projet réinventera et revitalisera le Riverside Park et ses atouts, notamment le kiosque à musique du parc, les toilettes et un manège de train électrique. Le projet améliorera l’accessibilité à tous les biens du parc, puisque celui-ci deviendra conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le Riverside Park Bandshell sera rénové avec un nouveau revêtement, des rampes, une scène, un éclairage, un système électrique et des toilettes. Le projet prévoit la construction d’une dépendance et d’une voie de raccordement pour le train, ce qui permettra un stockage en toute saison et réduira l’empreinte environnementale ainsi que les coûts d’entretien liés au stockage de ce manège populaire.
750 000,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
1000620
1000620
Le projet permettra de renouveler et de revitaliser le parc Riverside et ses atouts, y compris l’abri d’orchestre du parc, les toilettes et une attraction de train électrique.
5 000,00 $
23 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.