Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
736 677,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Youth At Work
019536317
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 658 553,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fast Forward
019541820
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
25 950,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
RideFlag Technologies Inc.-2024-2025-1024977
1024977
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
0,00 $
3 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations EnerGuide et rénovations énergétiques de 140 maisons appartenant à la Première Nation de Beaver dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
RETFIT_BEAVR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
467 282,00 $
3 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Académie du réseau énergétique à distance de l'Arctique (ARENA) 2024
CERRC-CB-G23
L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités liées aux activités d'énergie propre dans le Nord canadien qui soutiennent la réduction du diesel dans les communautés autochtones éloignées.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Éclairage adaptatif à haute intensité monté sur le guidon d’un vélo
1020982
La conception, le développement et la mise en œuvre d’un vélo de haute performance monté sur le guidon afin d’optimiser la capacité d’un cycliste à voir et à être vu.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Préparation et étude de marché pour l’entrée au Canada
1021251
Lotlinx Inc. lance un projet de 32 semaines débutant le 3 septembre 2024, afin d’introduire sur le marché canadien une solution innovante de publicité automobile spécifique au NIV et pilotée par l’IA, qui sera la première du genre dans la région.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé d’analyse de la qualité et de la couverture des données de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de prise de mesures
1021356
Ce projet vise à utiliser une technologie propriétaire pour automatiser l’analyse de la qualité et de la couverture des données à l’aide d’une configuration avancée et d’une analyse localisée des tendances des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des clients (entreprises de taille moyenne) et des données d’activité des opérations commerciales associées. Cette analyse sera capturée et traduite dans un système pour agir sur les résultats clés via une intervention manuelle, en particulier la gestion des erreurs, des incohérences ou des activités inhabituelles, les statistiques de réussite, et l’introduction d’une boucle de rétroaction améliorant la performance du système grâce à ces interventions et résolutions signalées.
30 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien en génie civil
1021407
Le projet fournira un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie.
74 952,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Un logiciel d’analyse générative et prédictive des WPS/PQR — Prototype minimum viable
1021784
Développer un logiciel pour les spécifications génératives et prédictives des procédures de soudage (WPS) et les dossiers de qualification des procédures (PQR). Weldica est conçu pour réduire les coûts, gagner du temps sur les tests physiques de soudage et augmenter de manière significative le taux de réussite des qualifications.