Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

736 677,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth At Work

Numéro de l’entente :

019536317

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V0M9

1 658 553,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fast Forward

Numéro de l’entente :

019541820

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L4G9

25 950,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

RideFlag Technologies Inc.-2024-2025-1024977

Numéro de l’entente :

1024977

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z2G6

0,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations EnerGuide et rénovations énergétiques de 140 maisons appartenant à la Première Nation de Beaver dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Numéro de l’entente :

RETFIT_BEAVR

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H 1Z0

467 282,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Académie du réseau énergétique à distance de l'Arctique (ARENA) 2024

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G23

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités liées aux activités d'énergie propre dans le Nord canadien qui soutiennent la réduction du diesel dans les communautés autochtones éloignées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 2H0

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éclairage adaptatif à haute intensité monté sur le guidon d’un vélo

Numéro de l’entente :

1020982

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La conception, le développement et la mise en œuvre d’un vélo de haute performance monté sur le guidon afin d’optimiser la capacité d’un cycliste à voir et à être vu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 5X7

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation et étude de marché pour l’entrée au Canada

Numéro de l’entente :

1021251

Durée : du 3 sept. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Lotlinx Inc. lance un projet de 32 semaines débutant le 3 septembre 2024, afin d’introduire sur le marché canadien une solution innovante de publicité automobile spécifique au NIV et pilotée par l’IA, qui sera la première du genre dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4L5

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’analyse de la qualité et de la couverture des données de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de prise de mesures

Numéro de l’entente :

1021356

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser une technologie propriétaire pour automatiser l’analyse de la qualité et de la couverture des données à l’aide d’une configuration avancée et d’une analyse localisée des tendances des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des clients (entreprises de taille moyenne) et des données d’activité des opérations commerciales associées. Cette analyse sera capturée et traduite dans un système pour agir sur les résultats clés via une intervention manuelle, en particulier la gestion des erreurs, des incohérences ou des activités inhabituelles, les statistiques de réussite, et l’introduction d’une boucle de rétroaction améliorant la performance du système grâce à ces interventions et résolutions signalées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1W1

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en génie civil

Numéro de l’entente :

1021407

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

74 952,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Un logiciel d’analyse générative et prédictive des WPS/PQR — Prototype minimum viable

Numéro de l’entente :

1021784

Durée : du 3 sept. 2024 au 10 juin 2025
Description :

Développer un logiciel pour les spécifications génératives et prédictives des procédures de soudage (WPS) et les dossiers de qualification des procédures (PQR). Weldica est conçu pour réduire les coûts, gagner du temps sur les tests physiques de soudage et augmenter de manière significative le taux de réussite des qualifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3S4