Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

310 995,00 $

27 mai 2021
Description :

Action communautaire pour le climat à l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA

1 613 854,00 $

27 mai 2021
Description :

Laboratoire de l’avenir énergétique – Résilience des communautés

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

900 000,00 $

27 mai 2021
Description :

Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 9 novembre, 2020, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université pour travailler en collaboration avec des chercheurs d'autres institutions (Université de l'Alberta, Université de Sherbrooke, Université MacEwan) afin de créer un programme de recherche visant à répondre à des questions scientifiques fondamentales sur la géologie, la géophysique et la prospection. Les cratères d'impact aideront l'équipe à en savoir plus sur la structure interne de la Lune. Les éléments volatils de la Lune, composants chimiques importants pour l'avenir de l'exploration de l'espace lointain seront également étudiés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

13 206,00 $

27 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4138-PR

Durée : du 27 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : New Bothwell, Manitoba, CA R0A1C0

33 000,00 $

27 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la clientèle dans le secteur de l'apprentissage en ligne

Numéro de l’entente :

972211

Durée : du 27 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étude de marché et établissement de relations avec les clients dans le secteur de l'apprentissage en ligne afin de mieux répondre aux besoins en ligne des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Y8

250 000,00 $

27 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la Soufrière – appel d’urgence – PAM 2021

Numéro de l’entente :

7430245 P010603001

Durée : du 27 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Avril 2021 – Le 9 avril, le volcan La Soufrière est entré en éruption au nord de l’île des Caraïbes Saint-Vincent-et-les Grenadines. Un ordre d’évacuation a été donné pour la « zone rouge » autour du volcan qui est depuis entré en éruption à plusieurs reprises, crachant des cendres volcaniques, du magma et d’autres débris sur Saint-Vincent et plusieurs autres îles des Caraïbes. L’éruption continue a entraîné l’évacuation de plus de 13 000 personnes (12 % de la population de l’île) et a perturbé la vie et les moyens de subsistance d’une importante partie de la population. Cela a exacerbé les vulnérabilités existantes, y compris les niveaux élevés de pauvreté (36 %) parmi ceux qui vivent dans les régions évacuées, et les répercussions continues de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Les scientifiques craignent que les éruptions continuent pendant encore plusieurs jours, voire des semaines, compliquant encore davantage la reconstruction de la vie des milliers de personnes déplacées.

Avec l’aide d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) distribue une aide alimentaire d’urgence et de l’argent ou des bons d’échange, fournit un soutien technique aux programmes de transfert d’argent/en nature et fournit des services de logistique communs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

24 000,00 $

27 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Wild Creek Corporation-2021-2022-976524

Numéro de l’entente :

976524

Durée : du 27 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 2Z3

16 500,00 $

27 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TechAdaptiKa Solutions Inc.-2021-2022-976583

Numéro de l’entente :

976583

Durée : du 27 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 3Y5

200 000,00 $

27 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SUMAS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-064

Durée : du 27 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V3G 2J2

11 813,00 $

27 mai 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2E6G5