Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 351,76 $
27 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kyle Vermette pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
24 994,00 $
27 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shuswap Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
11 721,74 $
27 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Rachel Olson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
265 476,00 $
27 mai 2021
autre
2122-HQ-000043
2122-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
134 058,00 $
27 mai 2021
autre
2122-HQ-000043
2122-HQ-000043
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
683 644,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
816431
816431
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 139 ménages situés dans un collectivité en Portage Ontario, utilisant la technologie de fibre.
100 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUQUACHIN FIRST NATION
AHRF-046
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 902,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COWICHAN TRIBES
AHRF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TSUUT'INA NATION
AHRF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SUMAS FIRST NATION
TCEICF-064
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.