Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 902,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COWICHAN TRIBES
AHRF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TSUUT'INA NATION
AHRF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SUMAS FIRST NATION
TCEICF-064
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
44 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur débutant pour la mise au point de véhicules électriques
974227
Embauche d'un spécialiste de la conception de circuits électroniques pour concevoir la prochaine génération de systèmes de commande de moteur, basés sur le nitrure de gallium (GaN), pour le marché des véhicules électriques légers.
70 266,00 $
27 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VIDF Livestream Series Pilot Project
1341221
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 500,00 $
27 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hiding in Plain Sight: A Celebration of Jewish Art & Culture
1339296
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
6 000,00 $
27 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22153
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
60 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
000021307
000021307
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 500,00 $
27 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12247
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
99 200,00 $
27 mai 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163915
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails