Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

125 000,00 $

22 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elevator Replacement at Melcor YMCA Calgary

Numéro de l’entente :

020841334

Durée : du 22 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA T3G5H3

1 195 429,00 $

22 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SANSORI-2 Spaceflight-Associated Neuro-ocular Syndrome Ocular Rigidity Investigation-2

Numéro de l’entente :

25ISS24-1

Durée : du 22 août 2025 au 15 févr. 2031
Description :

L’équipe du chercheur principal (CP) a découvert que les yeux des astronautes deviennent moins rigides durant leur voyage spatial, et que ce changement dans les propriétés mécaniques de l’œil soit peut-être à l’origine d’une altération de la vision qui affecte les astronautes. Le Syndrome Neuro-oculaire Associé au voyage Spatial (SANS) est une condition qui entrave la vision et affecte les individus exposés à la microgravité avec une pathophysiologie qui n’est pas encore bien comprise.
Ce projet vise à :
1. Analyser la déformation pulsatile des tissus à la tête du nerf optique (ONH) pour déterminer si la tension tissulaire est corrélée avec les œdèmes subséquents.
2. Étudier si la réponse choroïdienne à la manœuvre de Valsalva peut être identifiée comme un facteur de risque pour le SANS et si les manœuvres Valsalvas jouent un rôle pathophysiologique.
3. Analyser la rigidité oculaire (OR) et la normalisation de l’amplitude de pulsation oculaire (OPA) à long terme, alors que des individus qui ont souffert du SANS sont plus susceptibles de rechuter lors de missions futures.
4. Étendre la cohorte existante de SANSORI pour déterminer si l’OR seule peut être utilisée comme un marqueur biologique prédictif pour la sévérité du SANS.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

On Track Journal: Renforcer l’intégration euro-atlantique en matière de défense dans un monde en fragmentation

Durée : du 22 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en une édition spéciale du journal ON TRACK, qui rassemble des experts afin d’examiner comment le Canada peut approfondir sa coopération en matière de défense avec l’Union européenne dans un contexte de changements géopolitiques majeurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’avenir de la défense continentale et le renforcement de l’autonomie stratégique du Canada

Durée : du 22 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en une édition spéciale du journal ON TRACK qui examine l’avenir de la défense continentale, la modernisation du NORAD et la capacité industrielle nationale canadienne afin de renforcer et de préserver l’autonomie stratégique du Canada dans un contexte d’évolution rapide des relations entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

25 000,00 $

22 août 2025

autre

Entente :

SEMAINE NATIONALE DE LA FORÊT 2025, CONFÉRENCE NATIONALE ET ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'HISTOIRE FORESTIÈRE.

Numéro de l’entente :

GC-130711S

Durée : du 22 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de maintenir un développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada grâce à la participation à des activités d'engagement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

220 000,00 $

22 août 2025

gouvernement

Entente :

City of Vancouver

Numéro de l’entente :

ZP-801

Durée : du 22 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y 1V4

15 900,00 $

22 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1034495

Durée : du 22 août 2025 au 24 nov. 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4M4

40 000,00 $

22 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ST ANDREWS, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3W9

87 000,00 $

22 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de continuité culturelle et exposition de la nation W8banaki

Numéro de l’entente :

GC-2879

Durée : du 22 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient Waban-Aki Inc pour la poursuite des projets lancés précédemment en lien avec le territoire du parc national de la Mauricie et pour développer une exposition sur les savoirs des anciens guides de chasse et pêche W8banakiak dans le musée Abénaki d’Odanak.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wôlinak, Québec, CA G0X 1B0

10 000,00 $

22 août 2025
Description :

Cénotaphe commémoratif des guerres mondiales

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA