Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 097,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité renforcée pendant les Fêtes
46816264
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
1 432,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remboursement du personnel de sécurité
47093276
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
2 044,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents de sécurité
46946149
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
9 317,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité
46968835
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
5 784,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité - Edmonton Hebrew Association
47151833
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et le recrutement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
70 589,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité dans le centre communautaire juive de NDG
46967013
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système d'interphone, un système de contrôle d'accès, des films de sécurité pour les fenêtres, un éclairage extérieur et en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée.
3 539,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité supplémentaire
47080805
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
3 717,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des services et événements religieux
47082339
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
7 188,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement du personnel de sécurité
47154472
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
8 842,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité des synagogues
47376546
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.