Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 850,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program with Newfoundland and Labrador
500002737
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
796 100,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program with Central and Arctic
500002414
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
806 492,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DAWN CANADA: Performance and Accountability Framework Operating Funding 2018-2021
1575870
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
3 797,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Timmins and Area Women in Crisis (Timmins-James Bay)
1567112
N/A
3 797,00 $
22 mai 2018
CSJ2018-Arnprior and District Family Health Team (Renfrew-Nipissing-Pembroke)
015153901
N/A
3 797,00 $
30 avr. 2018
CSJ2018-Community Care North Hastings Inc. (Hastings-Lennox and Addington)
015160906
N/A
26 880,00 $
14 mai 2018
CSJ2018-Northern Ontario Railroad Museum and Heritage Centre (Nickel Belt)
015393085
N/A
15 187,00 $
25 juin 2018
CSJ2018-Boys and Girls Club of Ottawa (Ottawa West-Nepean)
015393614
N/A
6 720,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Big Sandy Bay Stewardship Committee (Kingston and the Islands)
015393903
N/A
2 986,00 $
21 mai 2018
Joe Batt's Arm - Barr'd Islands - Shoal Bay Heritage and Culture
015394513
N/A