Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
575 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes en Colombie-Britannique
WP230536
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Minerva Foundation for BC Women fera progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes, en s’attaquant aux systèmes de rémunération inéquitables dans les petites et moyennes organisations. La Minerva Foundation mobilisera au moins 110 organisations pour appliquer un modèle d’apprentissage par cohorte qui exige qu’elles effectuent une analyse intersectionnelle et comparative entre les sexes de la rémunération et rendent compte des constatations aux parties prenantes internes. De plus, les organisations devront déterminer les prochaines étapes afin de combler les écarts et de mettre en œuvre des pratiques pour réduire au minimum l’impact des systèmes discriminatoires. Les participantes et participants auront accès à des ressources, à du contenu d’apprentissage, à des conseils spécialisés et à une communauté de pratique. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
19 500,00 $
1 juil. 2024
Promotion des affiches bilingues en pied-noir et en anglais du poème « In Flanders Fields »
5 400,00 $
1 juil. 2024
Rassemblement des vétérans 2024
1 421 267,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration pour la transformation : Mettre à l’échelle les répercussions d’un changement systémique pour les femmes entrepreneures
WP230420
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, le PARO Centre for Women’s Enterprise mettra à l’échelle le projet « Collaboration pour la transformation » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Il sera mis à l’échelle dans quatre (4) régions de FEGC – Atlantique, Ontario, Prairies et Pacifique. Il s’attaquera aux obstacles auxquels font face de façon disproportionnée les femmes entrepreneures, comparativement aux hommes, dans leur parcours entrepreneurial, en particulier les Autochtones, les nouvelles arrivantes et d’autres entrepreneures issues de la diversité ayant des facteurs identitaires croisés, dans des secteurs en croissance comme les technologies vertes et propres, les services numériques, l’agroalimentaire et la fabrication. Pour ce faire, le projet améliorera l’accès des femmes entrepreneures au financement et aux marchés, y compris à l’approvisionnement et à d’autres possibilités d’expansion de leur entreprise, approfondira la compréhension globale des obstacles qui limitent la pleine participation économique des femmes à titre d’entrepreneures et accroîtra le réseau de partenaires, d’alliées et d’alliés ainsi que de parties prenantes agissant comme championnes et champions pour les entrepreneures.
774 027,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière
WP230526
Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
10 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
509174
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
501609
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
479438
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
485557
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
70 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
498208
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.