Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

5 000,00 $

3 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 269

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BRENTWOOD BAY, Colombie-Britannique, CA V8M1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Répondre de façon authentique aux besoins de notre communauté: nouveau plan stratégique sur 3 ans

Numéro de l’entente :

WP240106

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 18 mois, le Cowichan Women Against Violence Society renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Il répondra au besoin de l’organisme de mettre en place une nouvelle orientation stratégique qui soutiendra de manière créative l’équité, la santé, la sécurité et le bien-être de ses clientes. Le projet comprendra des consultations communautaires tenant compte des traumatismes, qui orientera l’élaboration d’un plan stratégique, la création d’un projet de plan stratégique, ainsi que l’examen et la révision du plan en fonction de la rétroaction des parties prenantes. Le projet utilisera également les données des consultations pour élaborer des objectifs et des buts stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V1Y 9H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer le domaine de la santé mentale pour les personnes queers, transgenres et bispirituelles de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SO240203

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, la Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMHC) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales de la Saskatchewan en améliorant la capacité des personnes expertes en santé mentale qui prodiguent des soins en santé mentale aux communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en découvrant et en documentant le paysage des soins inclusifs en santé mentale par l’entremise de la schématisation communautaire et de l’élaboration de matériel éducatif, de trousses à outils, et d’ateliers, ainsi que par la création de possibilités de réseautage et de mentorat pour les personnes expertes en santé mentale, et par la possibilité de consulter des personnes conseillères cliniques et des aînées et aînés en résidence afin de soutenir les prestataires de soins partout dans la province. La SQMHC élaborera également un cadre de soutien et des plans de durabilité afin d’assurer des améliorations futures aux éléments éducatifs de maintenir un soutien pour le mentorat professionnel. Le projet permettra la création d’un répertoire complet de prestataires, l’amélioration de la sensibilisation et des compétences des principaux prestataires de soins inclusifs aux personnes queer et trans, et un meilleur accès aux soins inclusifs en santé mentale aux communautés queers, transgenres et bispirituelles mal desservies dans l’ensemble de la Saskatchewan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 7X2

989 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agent F

Durée : du 2 oct. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine.  Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 0B8

bénéficiaire autochtone

Description :

Kaministikominahikoskahk – programme de recherche communautaire pour l’évaluation et la protection du caribou des bois dans le delta de la rivière Saskatchewan : menaces, défis et recommandations

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

75 000,00 $

2 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de renforcement des capacités de surveillance communautaire de base des Métis de McMurray

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

1 016 381,00 $

2 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

NunatuKavut Youth Pathways to Resiliency, Skills and Success

Numéro de l’entente :

019541473

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

208 941,00 $

2 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226200

Numéro de l’entente :

226200

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir le secteur des technologies océaniques à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226691

Numéro de l’entente :

226691

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Organiser une conférence sur les défis en matière de main-d’œuvre pour les PME

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 8R9

organisme à but lucratif

Entente :

226165

Numéro de l’entente :

226165

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Établir un hébergement style boutique hotel avec divers services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M9