Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226691
226691
Organiser une conférence sur les défis en matière de main-d’œuvre pour les PME
96 500,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
226165
226165
Établir un hébergement style boutique hotel avec divers services
25 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226462
226462
Accueillir les Championnats canadiens de curling senior en 2024 pour soutenir le tourisme
500 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
226376
226376
Soutenir les activités de commercialisation
50 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
226658
226658
Embaucher expert pour élaborer progr. ESG nécessaire à croissance sur les marchés de l’UE
8 000,00 $
2 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
2 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
2 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Friends of Michel Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
2 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Friends of Michel Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
2 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Friends of Michel Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.