Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

30 967,00 $

3 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité des synagogues

Numéro de l’entente :

49947402

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5L3

10 000 000,00 $

3 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009890

Numéro de l’entente :

PC0009890

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 déc. 2029
Description :

Créer un carrefour de soutien entrepreneurial et communautaire au centre-ville de Winnipeg

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009514

Numéro de l’entente :

PC0009514

Durée : du 3 oct. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Améliorer les liaisons ferroviaires intermodales dans le Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Répondre de façon authentique aux besoins de notre communauté: nouveau plan stratégique sur 3 ans

Numéro de l’entente :

WP240106

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 18 mois, le Cowichan Women Against Violence Society renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Il répondra au besoin de l’organisme de mettre en place une nouvelle orientation stratégique qui soutiendra de manière créative l’équité, la santé, la sécurité et le bien-être de ses clientes. Le projet comprendra des consultations communautaires tenant compte des traumatismes, qui orientera l’élaboration d’un plan stratégique, la création d’un projet de plan stratégique, ainsi que l’examen et la révision du plan en fonction de la rétroaction des parties prenantes. Le projet utilisera également les données des consultations pour élaborer des objectifs et des buts stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V1Y 9H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer le domaine de la santé mentale pour les personnes queers, transgenres et bispirituelles de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SO240203

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, la Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMHC) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales de la Saskatchewan en améliorant la capacité des personnes expertes en santé mentale qui prodiguent des soins en santé mentale aux communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en découvrant et en documentant le paysage des soins inclusifs en santé mentale par l’entremise de la schématisation communautaire et de l’élaboration de matériel éducatif, de trousses à outils, et d’ateliers, ainsi que par la création de possibilités de réseautage et de mentorat pour les personnes expertes en santé mentale, et par la possibilité de consulter des personnes conseillères cliniques et des aînées et aînés en résidence afin de soutenir les prestataires de soins partout dans la province. La SQMHC élaborera également un cadre de soutien et des plans de durabilité afin d’assurer des améliorations futures aux éléments éducatifs de maintenir un soutien pour le mentorat professionnel. Le projet permettra la création d’un répertoire complet de prestataires, l’amélioration de la sensibilisation et des compétences des principaux prestataires de soins inclusifs aux personnes queer et trans, et un meilleur accès aux soins inclusifs en santé mentale aux communautés queers, transgenres et bispirituelles mal desservies dans l’ensemble de la Saskatchewan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 7X2

5 000,00 $

3 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 269

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BRENTWOOD BAY, Colombie-Britannique, CA V8M1J4

208 941,00 $

2 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226200

Numéro de l’entente :

226200

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir le secteur des technologies océaniques à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226691

Numéro de l’entente :

226691

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Organiser une conférence sur les défis en matière de main-d’œuvre pour les PME

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 8R9

organisme à but lucratif

Entente :

226165

Numéro de l’entente :

226165

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Établir un hébergement style boutique hotel avec divers services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M9

25 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226462

Numéro de l’entente :

226462

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accueillir les Championnats canadiens de curling senior en 2024 pour soutenir le tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 3B8